DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] ([Localité 8]-Atlantique) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT

N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Cyndie BRICOUT Me Philippe COURTOIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP

10/18 de Mme [M] [I], salariée MLE [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 24/01976 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] (ex [4]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Morgane COURTOIS

siège social est : 13 Place Gambetta 33000 BORDEAUX Prise en la personne de son représentant légfal domicili en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphane PRIMATESTA de la SCP CLARA COUSSEAU

barreau de PARIS, vestiaire : #P0480 DÉFENDERESSE La SELAS SAINT YVES AVOCATS RCS PARIS 539 260 935 représentée par son présidence, Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne COURTOT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/797 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE Me Valérie DUBOS la SCP CLARA - COUSSEAU

Boutière - CS 28658 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

N° RG 23/01048 N° Portalis DBXS-W-B7H-HVRW N° minute : 25/00001 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

[B] [G], [N], [L] [D] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSE Mme

le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l’ASSOCIATION LECLERE & ASSOCIÉS la SELARL SELARL D’AVOCATS COURTOIS

Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Eric RIVOIRE de la SELAS FOLLET-RIVOIRE-COURTOT

DEMANDEURS Monsieur [N] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS - #R0129 DEFENDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COURTOIS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03740 - N°

DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBKE AFFAIRE : [X] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [14] Expédition le : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT

Maître Yvanne DOUGUET, avocate au barreau de RENNES Monsieur [J] [P] né le 27 Janvier 1932 à [Localité 10] (29), demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 3 copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Bertrand COURTOIS - Maître Stéphanie [Localité 8] DUMOULIN - Maître Sigrid PREISSL le : + 1 copie