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872 résultats pour « Christian SAID »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a15e6a3cdc6046d470582ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NÎMES Rep/assistant : Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DÉFENDEURS E.U.R.L.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LABBE, SOFIAN SAID CHRISTIAN, ASSAB

SIREN 979069705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

19/11/2025

Voir →

Modifications diverses

LABBE, Sofian Said Christian, ASSAB

SIREN 979069705Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

08/10/2024

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Créations

LABBE, Sofian Said Christian, ASSAB

SIREN 979069705Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

17/09/2023

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Radiations

BOUZIDI, Manuel, Christian, Said

SIREN 537483133GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

13/09/2019

Voir →

Créations

BOUZIDI, Manuel, Christian, Said

SIREN 537483133GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

29/02/2016

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TJ

1/2/1 nationalité A

65b163fdb9f94e984650cf74

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Signé par Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970616f74364d4a5c8627a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O], [M] [L] M [F] [W] M [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e04204c0caeeb991e6a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 à Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1635 dont la juridiction a été saisie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f91dcdc6046d47af0ea6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0643 à Madame [A] [B], demeurant [Adresse 3] non comparante Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 4] non comparant dont la juridiction a été saisie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f9b8cdc6046d47af19f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PARISIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0450 dont la juridiction a été saisie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d3fcf40727a0043bae4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

situé [Adresse 1] représentée par la selarl LAGOA - Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 à Madame [K] [D] demeurant [Adresse 2] comparante en personne dont la juridiction a été saisie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d5acf40727a0043bdbd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2407 à Monsieur [X] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0099 dont la juridiction a été saisie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d5bcf40727a0043bded

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER en la personne de Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 à Madame [Y] [V] demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C'est bien l'EURL ITO RA qui devait être saisie et ce sont bien ses sommes qui ont été saisies, puis confisquées.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd387bcdc6046d471f08e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da46c0d3e3fe99d17a23

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0246 DÉFENDEUR Monsieur [S] [Y] (nom d’usage [Z] [Y]), demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa55d33109fd079b8d29

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7W AFFAIRE : [K] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660c4d1f1ff97dabd6b860c9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle fait valoir que la somme importante présente sur son compte à l’occasion de la saisie conservatoire résultait du PGE.

Source officielle
TJ

J.E.X

6635291ee4b5292aaa65f7f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La saisie, fructueuse à hauteur de 1.990,46 €, a été dénoncée à [M] [R] le 22 novembre 2023.

Source officielle
TJ

JEX

686d744ca2273490db10bfec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 18 octobre 2024, elle a dénoncé cette saisie à la débitrice. Le 15 novembre 2024, la société IBM France a assigné Mme [O] devant le juge de l’exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d3bcf40727a0043ba6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208, non comparant à Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [P] [S] demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d3fcf40727a0043bad7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

non comparant à Monsieur [M] [C] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1032, non comparant dont la juridiction a été saisie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d58cf40727a0043bd6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 à Madame [L] [U] demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [M] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d59cf40727a0043bdad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 à Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [J] [L] demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie

Source officielle