Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66fee08c172da17169e9a745
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de PARIS - #D1846 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Jérôme CHAMARD
Source officielleJ.L.D.
6974ad05cdc6046d478a49e0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Y] [W] assisté de Maître Anne CHAURAND
Source officielleJ.L.D.
6976890ccdc6046d47b3f288
8 janvier 2026
8 janvier 2026
’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [M] [B] assisté de Maître Anne CHAURAND
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON, postulant et par CLERC substituant Maître Marie-Caroline BILLON RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI, Avocats au barreau de LYON, plaidant
Source officielle8ème chambre 2ème section
67115588aa7e95fd3fcf7d28
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DEMANDERESSE Société JUBEL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Valérie BENSAHEL de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021519c3ba90f51dc276e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire #D1494 Compagnie d’assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d’assureur de la société MURESAN. 8 rue Louis Armand 75015 PARIS / FRANCE représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e53b032d83cfd3e76fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORALIA PIERRE & GESTION [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme CHAMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DÉFENDEURS Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 7] représenté
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d56d34da2cbdcd9ff4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MICHOU & CIE, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA [Adresse 32] [Localité 39] Représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e4cb032d83cfd3e75ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHEL - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056
Source officielleService des référés
67eed2c0b848dd6814c5e7b3
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société ELEOS CONSEIL, SAS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme CHAMARD
Source officielleService des référés
67eed2a9b848dd6814c5e486
3 avril 2025
3 avril 2025
PARIS - #U0008 DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en sa qualité d’assureur de la société SOGECOP [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d942c432ce7d11a6c992
30 janvier 2024
30 janvier 2024
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet GRAND [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0f528ecdc6046d477bb5af
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087) expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Mammar (B1160), Me Dechelette (P0583)
Source officielleService des référés
66a1462ebfa4c7b1df1a9403
24 juillet 2024
24 juillet 2024
SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0402 Le SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Jérôme CHAMARD
Source officielleService des référés
6627fc8542439575e2f7b409
23 avril 2024
23 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société MAVILLE IMMOBILIER ADB PARIS NORD, SAS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Jérôme CHAMARD
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad4cf40727a0043ffef
9 avril 2025
9 avril 2025
Affaire : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22D N° de minute : 25/00164 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc23548b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
SQUARE et de PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT [Adresse 21] [Localité 18] défaillante non constituée Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) [Adresse 4] [Localité 26] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CLOTILDE (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/5119 du 25 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA DENIS REUNION) représenté par Me Estelle CHASSARD
Source officiellePage 5 sur 11