AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSES : Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 22] [Localité

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, Président et Taanlimi BENALI,Greffier.

deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX, juge rédacteur Assesseur : Madame Diana VALAT Greffier : Madame Taanlimi BENALI

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI,Greffier.

EARL DE LAUDOUARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentés par Maître Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Edwine BENAIS, avoacta u barreau de POITIERS

ENATRA FONDATIONS [U] [X] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI,Greffier DEMANDERESSES : S.A.S.

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2026, signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 17/00159 - N° Portalis DBW3-W-B7B-WC6Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Mickael BENAVI

représentée par Maître Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître BENNANI

substituant Maître Kelly MELLUL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE D'UNE PART ET DÉFENDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Abla BENNANI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 2 avril 2026, signé par Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, Président et Taanlimi BENALI,Greffier.

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 08 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,Greffier, auquel la minute de la décision été remise par le magistrat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me SEYNAEVE Me BENAIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/10699 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTDCU N° MINUTE : 4 Assignation

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 2 avril 2026 après prorogation du délibéré, signé par Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX, juge rédacteur Assesseur : Madame Diana VALAT Greffier : Madame Taanlimi BENALI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 mai 2026 après prorogation du délibéré, signé par Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame POLET Greffier : Madame BENALI