français et présente des garanties sur les conditions de son séjour mais également de départ du territoire français ; Attendu qu'à l'audience, XXX explique qu'il voyage dans un cadre touristique ; qu'il

la mesure d'éloignement qui relève de la seule compétence de la juridiction administrative ; qu'il en est de même du moyen tiré de l'absence de délai de départ volontaire accordé à [C] [A] et du moyen

le territoire français ni d'une source licite de revenus ; que ses garanties de représentation sont dès lors insuffisantes ; qu'il représente en outre assurément une menace pour l’ordre public, celui-ci

français et présente des garanties sur les conditions de son séjour et de son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement

suffisent à démontrer que durant cette période, Madame [F] ne se trouvait plus sur le territoire national.

Pour plus ample exposé du litige, des moyens et des prétentions respectives des parties, la juridiction se réfère, outre au procès-verbal de transport et d'audience auquel a été annexé l'état des lieux

Pour plus ample exposé du litige, des moyens et des prétentions respectives des parties, la juridiction se réfère, outre au procès-verbal de transport et d'audience auquel a été annexé l'état des lieux

Pour plus ample exposé du litige, des moyens et des prétentions respectives des parties, la juridiction se réfère, outre au procès-verbal de transport et d'audience auquel a été annexé l'état des lieux

d'un an auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré ou n'a pas été accordé ; 2° L'étranger doit être éloigné en exécution d'une interdiction de retour sur le territoire français

Cependant, l’éventuel renvoi de la présente affaire devant le Tribunal de proximité d’AULNAY SOUS BOIS, son vol de départ étant intervenu au départ de l’aéroport [5], recevrait son accord.

le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

MOTIFS DE LA DECISION Sur les exceptions de nullité invoquées in limine litis Attendu que le conseil du retenu ne soulève aucune nullité de procédure, les moyens soulevés étant des moyens de fond ;

français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le8 octobre 2024 par M.

Le moyen tiré du défaut de motivation et d’examen personnel de la situation personnelle de l’intéressé sera donc écarté.

[W] a reconnu devant la police qu'il avait utilisé plusieurs identités depuis le début de son séjour en France, ce qui démontre une intention de se soustraire aux lois de police applicables sur le territoire

Je dois retourner dans mon pays, j’ai juste besoin de temps pour préparer mon départ.

français, y compris dans les territoires d’Outre-Mer.

français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 05 janvier 2025 par M.