l’assemblée générale prend acte.

DELCROIX pour avocat, La MONTE PASCHI BANQUE, société anonyme au capital de 124 632 262,80 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 016 371, dont le siège social est 11 boulevard de la

Localité 16] non comparante, ni représentée SGC [Localité 25] [Adresse 11] [Adresse 29] [Localité 19] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Pascale

épouse [R] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal

DEMANDERESSE Madame [W] [K] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 5], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Pascal

au barreau de Paris, vestiaire #C199 DÉFENDEURS Monsieur [B] [H], non comparant, ni représenté Madame [E] [X], comparante en personne demeurant tous les deux [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

) en date du 29 juillet 2020 relative à sa demande de remboursement de la réduction générale de cotisations patronales pour l’année 2016.

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE

suffisant pour assurer l’accès des parcelles cadastrées section F n°[Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] jusqu’à la voie publique ;examiner la possibilité d’établir un passage suffisant pour assurer

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Une surface de 105 m2 est prélevée sur la parcelle sise [Adresse 12]-[Adresse 13].

En indivision avec sa soeur [M] [H], la parcelle de terrain à bâtir cadastrées section AH N°[Cadastre 2].

ETAT GENERAL DU CHASSIS: Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage, ARD.G.D. ".

audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DVB Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Diane DELCOURT -[C] [H] -Me Denis PASCAL

- Sur la parcelle AB [Cadastre 9] : une maison d'habitation, édifiée en 1896 sur deux niveaux - Sur la parcelle AB [Cadastre 2] : un grand terrain d'agrément à l'arrière de la maison. - Sur la parcelle

au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, qui

Il est précisé que la cour intérieure, dénommée [Adresse 11], permet le passage de la [Adresse 15] à la [Adresse 14].