situées dans la commune des [Localité 20], lieudit « [Localité 23] » et cadastrées n°[Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et partie de la parcelle n°[Cadastre 8] et les parcelles n

CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UO du rôle général METROPOLE [Localité 21] AUVERGNE METROPOLE c/ COMMUNE DE [Localité 28] et autres

Au soutien de cette demande, il expose qu’il est propriétaire d'une maison sise [Adresse 3], parcelle cadastrée AV [Cadastre 8] située sur la commune de [Localité 12].

Par un constat des 5 et 27 mai 2020, ont été constatées des dégradations à proximité de son habitation causées par le passage de bovins, la coupe d’arbres et arbustes sur les parcelles [Cadastre 5],[Cadastre

, Lot 2 : [Localité 14] (VAR), [Adresse 8], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 3] pour une contenance de 2ha 45a 91ca, dans un ensemble immobilier, le lot n°84 consistant en un appartement

[L] [M] (Me Jean-pascal BENOIT) - M.[T] [M] (Me Jean-pascal BENOIT) C/ M.

MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie GASQUET SEATELLI - Me Martine CAPOROSSI POLETTI - Me Valérie PERINO SCARCELLA - Me Pascale PERREIMOND CCC Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR

Elle a acheté de nouvelles parcelles pour agrandir le terrain. Une promesse de vente a été signée pour des parcelles appartenant à Monsieur [I] [Q] et Madame [O] [Q] (ci-après les consorts [Q]).

L’état global est passable.

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTC5 du rôle général [Y] [V] [Z] [E] c/ [N] [L] [S] [L] [Q] [L] GROSSES le - Me Christine BAUDON

352J-W-B7H-C3B5H N°: 6 Assignation du : 06 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Un mur de soutènement et de clôture réalisé par Monsieur [B], sépare leurs parcelles avec la propriété de Monsieur [T] [L] et Madame [I] [X], qui est située sur la parcelle cadastrée section D n°[Cadastre

l’article 485 du code de procédure civile, en demandant, sur le fondement des dispositions des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile de : - l’autoriser à pénétrer sans délai sur les parcelles

/57486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CQ FA N° : 1 Assignation du : 02 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

La zone URm1 est à caractère mixte, constitue généralement une liaison entre les quartiers centraux et les quartiers périphériques.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

de deux maisons sur la parcelle [Cadastre 1].

Il a pour voisin la SOCLOVA, propriétaire de la parcelle située aux [Adresse 4], sur laquelle a été édifiée, entre 2015 et 2017, la résidence dénommée [Adresse 5].