DEMANDERESSE Madame [C] [D] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER, avocat au Barreau de PARIS - # C 351 DEFENDERESSE

Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

la ventilation de la cave en réouvrant les soupiraux condamnés en façade arrière ainsi que les murs de maçonnerie de briques empêchant la circulation de l’air, - supprimer le stockage d’éléments en bois

de faible épaisseur, aucune armature observée, remblais très médiocres ; - Dégradation de poteaux du pan de bois formant refend (repère L) ; - Immeuble R+6 : linteaux bois détruits par pourriture et

Elle évoque le mauvais entretien des lieux par Monsieur [D] [S] voire des dégâts causés par des travaux effectués par le locataire, estimant que le bien était en bon état lors de l’entrée dans les lieux

SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON

EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande n° 609 du 4 octobre 2024 accepté par Mme [C] [U] épouse [K], la société BT Auto Prestige a vendu à Mme [C] [U] épouse [K] un véhicule de marque Renault, modèle Clio

à la remise des majorations de retard et frais de signification, conformément à l’article L. 243-5 du Code de la Sécurité Sociale ; - dire et juger que la contrainte du 21 juin 2023 a été délivré de bon

MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [B], demeurant Résidence Le Bois

présente instance et au plus tard dans le délai de 4 mois à compter de la signification de la décision à intervenir, qu'à défaut de reprise du véhicule dans ce délai, JUGER qu'il pourra en disposer comme bon

Les travaux ossature bois ont été confiés à la société LESOUDIER. Les travaux ont démarré le 15 avril 2024. La réception de l’ouvrage de la société ETCE est intervenue le 23 juillet 2024.

qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et des menuiseries extérieures bois

Elle se prévaut des conditions générales de prestation de service et du bon d'acceptation du 4 novembre 2022 pour soutenir que l’abonnement était renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation

Ordonner l'expulsion de la SASU CASHER [O], et celle de tous occupants de son chef, du local à usage de “restaurant-traiteur-vente de produits alimentaires” qu'elle occupe [Adresse 2] à [Localité 2], au besoin

", "mise en sécurité cave côté boucherie par étaiement avec application en tout point du plan fourni par ingénieur béton", "étaiement côté extension selon plan fourni par ingénieur béton", "étaiement et

Les époux [W] font état de photographies aériennes pour établir que leur bois est enclavé au sens de l’article 682 du code civil.

De plus, le commissaire de justice a constaté, globalement, que les parois et plafonds étaient soit peintes en blanc, soit en bon état, soit à l’état d’usage.

constater la résiliation de plein droit du bail par le jeu de la clause résolutoire ; - ordonner en conséquence l’expulsion de la SARL [Z] [P] ainsi que celle de tous occupants de son chef avec si besoin