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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29ed
1 juillet 2024
1 juillet 2024
conformes - Me Nicolas LEPAROUX - Me Laurent SCHITTENHELM délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 1er Juillet 2024 DEMANDERESSE La société PROMEGE HOLDING, société par actions simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre
65e22ff9b3791a0885c4f68b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SPADA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 23, Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 DEFENDERESSES : La société PROMOTION PICHET, société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8f06866c0645d283eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0757 DÉFENDERESSE La société Chirurgie Esthétique Rive Droite Paris Etoile, société d’exercice libéral par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
66883e89342d338c20d39e39
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mai 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 DEFENDERESSE La société PHOTO CLIM, Société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 1ère section
678172e76d34da2cbdcda1f0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FARGEON, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1917 et par Maître Yves ROUSSARIE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE La Société ALDETA, société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb44172b5e5e648cb0bd2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire #P0087 DEFENDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 4], représenté par son syndic, la société MAVILLE IMMOBILIER, société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
68dd723a548223b2c7ab3545
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La société GIRARD HERVOUET, société par actions simplifiées
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d3acf40727a0043ba55
9 avril 2025
9 avril 2025
certifiée conforme - Me VALLIUS délivrée le : + LRAR aux parties + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE La société [15], société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d3fcf40727a0043badc
8 avril 2025
8 avril 2025
VALLUIS - Me HADJAJE délivrées le : + LRAR aux parties + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE La société HORUS, société par actions simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre
67f811f3cf40727a0043d6bb
7 avril 2025
7 avril 2025
n789 821 535, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillant La société L’AUBE, société par actions simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca6199c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
/00721 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7WH DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] située [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a45bbf04ef7857bb185
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDERESSE La société INDEXIA GROUP SAS, société par actions simplifiée au capital de 250.000.000 euros dont le siège social est situé [Adresse 3] à 75116 PARIS, immatriculée au Registre du commerce
Source officielleTroisième Chambre
67f56eeabbf04ef7857bc395
8 avril 2025
8 avril 2025
ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Julie BONNEMAY-ISRAEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2108 DEFENDERESSE : La société SAGEAU HOLDING, société par actions simplifiée
Source officielle8ème Chambre
6807eafaeb5d421e6c59b120
10 avril 2025
10 avril 2025
ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES COTEAUX DE [Adresse 4], dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS, Société par actions simplifiée
Source officielle7ème chambre 1ère section
67992f53ca73a1c9dee88242
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 r ue Ducastel à 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Représenté par son Syndic en exercice la société ACCORD IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital
Source officielleService des référés
68f7d04877f30025a6693395
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société FRUCTIPIERRE [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat l’AARPI VOLT Associés, prise en la personne de Maître Alexis RAPP, vestiaire #A0818, DEFENDERESSE La société par actions simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
6a15ebfacdc6046d4705e934
26 mai 2026
26 mai 2026
RG 24/05817 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIQ DEMANDEREUR Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]» situé [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, GRW IMMOBILIER, société par actions simplifiée
Source officielleVentes
68e559000e2901d10fa368e3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- Autoriser le requérant à : - compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et compléter les avis simplifiés prévus
Source officielleSaisies immobilières
68ed55ac0da7cb996dca3808
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par l’affichage à l’entrée ou en limite de l’immeuble saisi et la publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale, au tarif des annonces ordinaires d’un avis simplifié
Source officielleTPX DE GONESSE
695ec763cdc6046d478c109e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
signifié le 15 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12], située [Adresse 3] à GARGES-LES-GONESSES (95140), pris en la personne de son syndic, la société par actions simplifiées
Source officiellePage 40 sur 193