Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69273cdc6046d47f1a0e7
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b995804ef
2 avril 2024
2 avril 2024
51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69252cdc6046d47f19e0c
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6925fcdc6046d47f19f37
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6926ecdc6046d47f1a075
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69270cdc6046d47f1a095
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883b38f2a8fb67db7adf4ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
8] auprès du service [12]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1607becdc6046d4707eb1f
22 mai 2026
22 mai 2026
Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1607c3cdc6046d4707ebd5
22 mai 2026
22 mai 2026
Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1607c1cdc6046d4707eb7b
22 mai 2026
22 mai 2026
Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c420144d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [H] [C], en date du 03 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Z] [S], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badf140cd0f0b3d013423
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 4] représentée par Madame [V] [Z], selon pouvoir du Directeur de la [5], Monsieur [M] [O], en date du 27 mars 2025 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67215c39d174fb458d8f2670
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jodie DEBUICHE de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocats au barreau de NIMES Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0d7a5ccdc6046d4749be0b
7 avril 2026
7 avril 2026
Transversal) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b6138cdc6046d471d2723
7 avril 2026
7 avril 2026
Transversal) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5bbb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 4], Monsieur [Z] [J], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Madame [K] [F], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [9], Monsieur [I] [M], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685079324999a647adea3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Madame [G] [X], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [E] [L], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb11296b51ba2bd5e2b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [J] [M], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant
Source officiellePage 4 sur 239