Monsieur [A] [D] à payer à la SA SEYNA la somme de 2414, 92 euros au titre des loyers impayés, déduction faite du dépôt de garantie ; Condamner Monsieur [A] [D] à payer à la SCI MACAVI la somme de 4629,39

La SA CA Consumer Finance Dept Sofinco, représentée par son conseil, a sollicité le maintien des demandes contenues dans l’acte introductif d’instance, valant conclusions et s’en est rapportée quant aux

[A] demande au juge de : Annuler les résolutions n°17, 18 et 19 de l’assemblée générale du 25 septembre 2023 ; Condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] à lui payer la somme de 10.000

[B] [R] a mis en demeure ses frère et sœur de rapporter l'intégralité des sommes perçues au titre des contrats d'assurance-vie souscrits par leur mère et M.

Sera donc ordonné, à hauteur de 79.500 €, le rapport par M. [Z] [B] de cette libéralité à la succession. B. Sur la demande de rapport de la somme de 8.719,43 € reçue par M.

2024, une mise en demeure de régler l'impayé sous peine de voir acquise la déchéance du terme, et les sommant de payer l’intégralité des sommes restant dues.

Dès lors, en l’absence de consensus sur la limite de propriété et toutes les parties étant favorables à la demande en bornage, il convient de procéder au bornage judiciaire des parcelles [Cadastre 5],

MAISONS DU MIDI, constructeur, est assuré RC / RCD auprès de la compagnie AXA, et au titre de la garantie de livraison (à prix et délai convenus) et Dommages Ouvrage (DO) auprès de ABEILLE IARD.

En cours de chantier, le contrat a fait l'objet de plusieurs avenants : - un avenant de plus-value en date du 15 octobre 2018 d'un montant de 468 euros augmentant le prix convenu à la somme de 178.968

Le 17 janvier 2017 les Établissements [D] [P] [O] ont facturé la somme de 450€ TTC à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 décembre 2024, elle a prononcé la déchéance du terme et l’a sommé de payer l’intégralité des sommes restant dues.

que les intérêts de retard s'élèvent à la somme totale de 97,12 euros, - Juger que la somme due par Madame [F] et Madame [J] s'élève à la somme totale de 1 519,66€, intérêts de retard compris, - Octroyer

L’expert dépose son rapport le 17 mai 2023.

[P] [Z] au remboursement de la somme de 182,76 euros, - condamner M.

Il y a consensus sur la livraison finale et effective de la centrale à béton, mais il n'y a pas consensus sur l'intervention prétendue de la société EMCI.

Dès lors il convient de rejeter les demande formulées en application de cette clause contractuelle.

Il résulte du rapport d’expertise que le coût de ces travaux s’élève à la somme de 962,50€ TTC.

L’expert a déposé son rapport le 4 mars 2024 (pièce n° 7).