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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
69dd3ce4cdc6046d471f590e
13 avril 2026
Remplacé brièvement par [L] [H] (CFTC) du 28/02/2023 au 29/09/2023, date à laquelle il aurait démissionné de ce poste.
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Affaires Contentieuses
69dd41b9cdc6046d471faf15
10 avril 2026
par poste, conformément aux dispositions de la Loi du 21 décembre 2006 ».
CONTENTIEUX GENERAL
69dea50acdc6046d473e5f36
9 avril 2026
En l'espèce, le contrat souscrit entre les parties prévoyait la pose d'ardoises de dimension 40.22. Il n'est pas contesté que les ardoises posées sont de dimension 32.22.
Référés Cabinet 2
69d6b0b4cdc6046d478fea56
8 avril 2026
Le 17 janvier 2022, Madame [L] [Z] a subi une greffe osseuse sur la dent 46 et la pose de trois implants sur les dents 45, 46 et 47, actes réalisés par le Docteur [B] [W].
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
19 mai 2026
dernière n’ayant jamais été fournie, il n’a pu procéder à sa pose.
Ch 10 REFERES
694b17df75782d5f066658ce
23 décembre 2025
la suppression de 71 postes, et la création de 11 postes, - le redimensionnement des fonctions siège et support, entraînant la suppression de 25 postes et la création de 27 postes.
Chambre 9
69d9880acdc6046d47d2ea57
Pour l’ensemble de ces postes, la société AXA a proposé la somme de 3 385,43 €.
2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc234633
26 décembre 2023
Le FGAO a accepté la prise en charge du sinistre; il a mandaté le Dr [T] et formulé une offre incluant initialement le poste des souffrances endurées, avant de se rétracter sur ce point dans la mesure
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
Son rapport d’expertise a été déposé en date du 29 janvier 2018 et n’a porté que sur les postes de préjudice pris en charge par les polices d’assurance.
Chambre 28 / Proxi fond
6a17322bcdc6046d4724ea19
21 mai 2026
L’état des lieux de sortie, dressé contradictoirement, fait état de plusieurs désordres dont des taches sur les peintures, des plinthes en mauvais état, des lames de sol mal posées, un état général de
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cac1bcdc6046d4739c509
18 mai 2026
Le taux initial a été fixé à 20% par une décision notifiée le 29/01/2007 et porté à 28% à compter du 23/04/2007.
1ère Chambre civile
6a19fee5cdc6046d476b57ee
[F] [G] s’est porté caution de la Sas Three Kings, dans la limite de 45.000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard, pour une durée
1ère chambre
69deba1fcdc6046d4740140c
Lors de l’assemblée tenue le 22 septembre 2023 plusieurs résolutions ont ainsi été portées : - Résolution 29 : autorisation de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160249cdc6046d47077e7c
26 mai 2026
Le 15 janvier 2021, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste de travail. Le 22 février 2021, en l’absence de possibilité de reclassement, M. [J] a été licencié.
Serv. contentieux social
6a109a8ecdc6046d479a78b2
Elle précise que les avis d’inaptitude émanant du médecin du travail cités par l’assuré ne touchent pas à la question posée en ce qu’ils concernent seulement le poste statutaire de l’assuré mais pas sa
69e6964acdc6046d47f1ec18
[W] [N] s’est porté caution de la Sas Cda [Localité 2] dont il est gérant, dans la limite de 42.000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant des pénalités ou intérêts de
Référé
6a0f7604cdc6046d477e71be
20 mai 2026
Le Dr [D] et la MACSF demandent au juge des référés de : - réserver les postes DSA et DSF ; - leur donner acte de ce qu'ils acceptent l'évaluation sollicitée au titre du poste DFTP ; - dire et juger satisfactoire
Ch. 9 REFERES
6a0cd1adcdc6046d473c9225
PONT MOUJA LUNETTERIE, dont le siège social est sis 23 rue du Pont Mouja - 54000 NANCY représentée par Me Sandrine AUBRY, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 81 Après avoir entendu les
PS ctx technique
69dd3ac0cdc6046d471f328c
de l’agression avec insultes racistes, l’auteur étant porteur d’un couteau avec lequel le contact physique a pu être esquivé.
6a15ebc2cdc6046d4705e534
Il précise avoir repris son travail en mi-temps thérapeutique puis à temps plein avec un aménagement de son poste, à savoir la pose d’une boule au volant.