CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 136 résultats pour « faute indépendante de l'exercice de leurs fonctions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A5

670576d71296b51ba2b224ea

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 11 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SOPREGI, a fait

Source officielle

Page 4 sur 157

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579207d408f8d4c12915

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il est tenu de ce fait au paiement de sa quote-part de charges de copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6737996f8b3f1e77535a54af

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

générale ordinaire du 22 septembre 2023 approuvant les comptes de l'exercice 2022 et le budget prévisionnel de l'exercice 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d94ac432ce7d11a6ca65

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte du 9 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires (le syndicat) de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la Citya Bonnefoi Immobilier, a assigné la

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a522a2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[N] [B]; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle le fait dans un cadre normatif qui n’autorise pas un tel assujettissement pour les supports déjà en circulation en France (faute de fabrication ou d’importation et faute de mise en circulation), sauf

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle le fait dans un cadre normatif qui n’autorise pas un tel assujettissement pour les supports déjà en circulation en France (faute de fabrication ou d’importation et faute de mise en circulation), sauf

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176634cdc6046d4728f0e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans cette hypothèse, au cas où il aurait entrainé un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4dec134fd24f9cc85ae0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il fait valoir enfin que la carence totale de la défenderesse depuis plus de trois ans lui cause un préjudice indépendant de celui causé par le retard de paiement, en le privant de la trésorerie nécessaire

Source officielle
TJ

Référés civils

67193c2714868318089e987f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

une mesure d’expertise par un expert indépendant des parties.

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2360af40da9b7b177772

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété GARAGES CLAIR BOXES représenté par son syndic en exercice, la SAS [J] [M], a fait délivrer un commandement de payer à Mme [S] [D] de

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697f3dbdcdc6046d478275df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 14 avril 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] 2, sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société Agence TISSOT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société AC ARCHITECTURE INGÉNIERIE fait valoir que ni les circonstances exactes de l’accident ni les fautes reprochées à l’architecte en lien avec l’accident ne sont établies, lequel dans le cadre de

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235faf40da9b7b177728

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CLAIRVAL A représenté par son syndic en exercice, la SAS GIGNOUX LEMAIRE, a fait délivrer un commandement de payer à Mme [Y] [U] de

Source officielle
TJ

JLD

679a8e30e9a46d1f5a765648

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00118 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine LABUENA, faisant fonction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ede85d0474bddbd8d7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BALLON, faisant fonction de greffier, puis mise en délibéré pour être rendue ce jour, par mise à disposition au greffe de la juridiction ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca705fc0f14416cdea7d37

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] [P] est affilié au régime des travailleurs indépendants pour l'exercice

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634db9f94e984650cb43

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Du fait de l'opposition, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eaa

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01338 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNYX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des coproriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831cdb5098996d5a437a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

maladie traumatique (avant consolidation) du fait des blessures subies.

Source officielle