d’exploitation d’un autre signe.

[G] [C] [J] et Mme [M] [C] [J] n’ont pas exécuté régulièrement leurs obligations, qu’ils ont été mis en demeure d’y procéder par commandement visant la clause résolutoire signifié par exploit d’huissier

Le GAEC A’TRAPOLOU est intervenu volontairement à la procédure.

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

[I], il est renvoyé à l’exploit introductif d’instance visé ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

Par exploit du 9 février 2026, la société Areas dommages a fait assigner M.

civile ne peut être considéré comme une partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile.

Par exploit du 6 mai 2021, les copropriétaires bailleurs ont fait assigner la société APPART'CITY, la société FHB, Maître [OO] [WL] et la S.C.P.

Par acte sous-seing privé du 23 juillet 2020, la SCI [T] a consenti à la SAS PBS un bail commercial sur l'un des lots issu de cette division pour y exploiter une activité de restauration rapide sur place

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 7 mai 2019, constaté par acte notarié du 28 mai 2019, la Caisse régionale de crédit agricole Brie Picardie (ci-après la banque

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par exploits de Commissaire de justice en date des 24 mars et 7 avril 2026, Madame [I] [N] a fait citer à comparaître la Polyclinique [E], le docteur [R] [W] et la

d’huissier du 23 juillet 2025, en contestation de la procédure de saisie-vente pratiquée à la demande de cette dernière, à son préjudice, le 25 mars 2025.

[N] [V] et Mme [U] [V] de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que relative aux frais de sommation du 20 mars 2023, pour un montant de 251,20€, - Prendre acte du rapport

et par les actes d'exécution non fondés telle que la saisie-vente du 5 février 2025, ordonner la production par le commissaire de justice des frais détaillés et des justificatifs de ses actes.

La procédure a été renvoyée à l’audience du 19 mai 2026, pour permettre aux parties de se mettre en état.

Les courriers sont revenus à l’expéditeur avec la mention « Pli avisé non réclamé ».

2 500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.