Projets lancés pour faire de l’argent mais non aboutis. On sent le malaise dans les bureaux, les couloirs, le mal être… pourtant de quoi faire de belles choses !

inexcusable de l'employeur ; - faire injonction à la SAS [19] de communiquer les coordonnées de son assurance responsabilité civile pour le risque " faute inexcusable ".

À l’appui de ses prétentions, elle conteste tout lien entre l’activité professionnelle de Mme [M] et sa pathologie, en l’absence de la démonstration d’un quelconque harcèlement moral.

Il indique avoir dénoncé les faits de harcèlement moral ainsi que la campagne de dénigrement et de diffamation à son encontre à son employeur par un courrier du 15 novembre 2022 mais que son patron n’a

Pour évaluer l’étendue du préjudice moral de [I] [E] consécutif à la publication litigieuse, il convient de prendre en considération le fait que celle-ci subit l’exposition au public d’éléments de son

Il déclarait avoir été victime d’harcèlement moral sur son lieu de travail par sa hiérarchie. Actuellement il bénéficie toujours d’un suivi psychiatrique et en médecine générale d’un traitement.

Monsieur [N] [Y] [B] et Madame [P] [V] contestent avoir eu connaissance de l'interdiction qui leur était faite de sous-louer l'appartement dont ils étaient locataires, faute d'avoir eu connaissance des

elle réclame réparation ; - elle a subi un harcélement moral de la part de son locataire.

Sur la demande reconventionnelle en réparation du préjudice moral de Monsieur [W] [C] L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui

[M] [R] à leur verser la somme de 30 000 euros à titre d’indemnisation du préjudice moral et financier subi ; -condamner M.

[G] [V] ont fait assigner en référé M. [YA] [M], M. [F] [N], M. [S] [H], Mme [X] [C], M. [G] [O], M. [TW] [CH], M. [A] [R], M. [K] [Z], M. [W] [Y], M. [L] [H], M.

Sur les demandes de réparation du préjudice moral et, de publication et de diffusion du présent jugement L'article 1240 du Code civil dispose : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un

Le 4 décembre 2023, un PV de carence a été établi par la CPAM concernant sur la demande de Madame [U] tendant à faire reconnaitre la faute inexcusable de son employeur.

[J] [O] à l'origine de son licenciement était ou non d'origine professionnelle, a confirmé celle-ci et alloué en outre des dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Enfin, il fait valoir que la légalité de la procédure disciplinaire n’a pas d’incidence sur la caractérisation de la faute inexcusable, et que Mme [F] a engagé une procédure pour voir reconnaître le harcèlement

[B] le 16 avril 2016, et se faire communiquer copies des dits actes.

Ils leur reprochent, ainsi, de ne pas les avoir informés sur les faits de harcèlement et d'atteinte à la vie privée commis par Madame [H] et son compagnon, Monsieur [R].  

Pour tenter de se faire justice par lui-même, M.