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Par courriels des 18 et 21 octobre 2024, l’employeur a interrogé le syndicat SUD Encadrement sur son affiliation à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale.

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Par déclaration parvenue au greffe le 16 novembre 2023, l'UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES a requis la convocation de Monsieur [N] [O], du syndicat HÔTELLERIE TOURISME

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Un syndicat étant une personne morale, il doit être représenté, ce qui suppose la présentation d'un mandat et la vérification que le mandataire est bien la personne qui se présente physiquement, ce qui

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DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1], pris en la personne de son syndic, la S.A.S.

Il estime enfin avoir été sciemment évincé par le syndic alors qu'il était candidat au conseil syndical.

4] Syndicat REGIONAL DU PERSONNEL DES CGT BTP CFA ÎLE -DE-FRANCE [Adresse 9] [Localité 8] Syndicat CGT DU PERSONNEL DE BATIMENTS CFA NORMANDIE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Syndicat CGT CONSTRUCTION

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DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Syndicat CGT TPU 80 C/ Syndicat CFTC, Syndicat UNSA TRANSPORT, Syndicat CFE - CGC PICARDIE, Syndicat

Que le 1er juin 2023, les délégués du personnel avaient signalé “une atteinte à la santé et à la sécurité des salariés du service communication” qui visait le management inadapté de la défenderesse à l

en qualité de déléguée syndicale et secrétaire du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, fonctions qu'elles ne pouvait concilier en l'absence d'aménagement

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de la délégation de pouvoir accordée aux membres du conseil syndicat.