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4 598 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63fd8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

que le père devra verser à la mère pour l'entretien et l'éducation de [U] et, au besoin l'y condamne, DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant s'effectuera par

Source officielle

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TJ

3ème Ch.section A

65b40956753f879640d6414a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

que le père devra verser à la mère pour l'entretien et l'éducation de chacun des enfants, soit 240 € au total, et au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69dff7a6cdc6046d475fbe9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [P] devra verser mensuellement à Mme [U] [Y] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation d'[F] [P] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 3] (27), à compter de la présente décision

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69d8269fcdc6046d47b2a940

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’ enfant directement entre les mains du parent créancier avant le 5 de chaque mois

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 2

6786de4fdf5b5c7d10cabcd2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et à l’éducation des deux enfants majeurs encore étudiants, [C] [L] et [I] [L] ; Condamne Monsieur [V] [L] au paiement de ladite contribution ; Dit que la contribution à l’entretien et à l’éducation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab5fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

financière de la pension alimentaire ; DIT en conséquence que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant sera versée à Madame [O] [V] , parent créancier de la pension alimentaire, par

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40736753f879640d60a64

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à l'entretien et à l'éducation de [N] à 50 euros par mois ; MAINTIENT la contribution due par Monsieur [B] [V] à l’entretien et à l'éducation de [N] à la somme de 100 euros par mois ; CONDAMNE Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6643a655da34cf7c590a921d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

compensatoire ; DIT que Monsieur [V] [F] versera directement entre les mains de chacun des enfants majeurs [Z] [F], né le [Date naissance 2] 2004 et [X] [F], né le [Date naissance 2] 2004, une contribution

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e9432ecdc6046d472fed47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à compter du 1er septembre 2025 ; DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants [O] et [K] sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3b5cdc6046d47aeab12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à l'entretien et à l'éducation de du fait de sa résidence en alternance; Supprime la contribution à l'entretien et à l'éducation de l’enfant mise à la charge de Madame [Y] [U] ; Dit que Madame [Y] [

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

686829d84965b5d9df31cda5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [M] doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Mme [S] [I] ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant est payable,

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63f8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des enfants, soit 200 € au total, et au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69868cc4cdc6046d474b355b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[D] à payer à Mme [G], au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation d'[J], la somme mensuelle de 350 €, sans rétroactivité depuis le mois de février 2023 ; CONSTATE l'absence de refus des

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6876cc89e74401da7f362701

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à l'entretien et à l'éducation des enfants, le devoir de secours, DISONS la loi française applicable pour l’exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à l'entretien

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697c1fabcdc6046d47313f4d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[J] [Y] à Mme [P] [R] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de [K] [Y], née le [Date naissance 1] 2008, et, en tant que de besoin, l'y condamne, ladite somme étant payable à compter

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66d9fc7cdd154eff1501c828

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la présente décision ; -DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [F] [V] et [L] [W] sera versée par l’intermédiaire de l’organisme des prestations familiales à Mme [X] [N]

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40954753f879640d6404d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

que le père devra verser à la mère, chaque mois, pour l'entretien et l'éducation de chaque enfant, soit 500 € au total et, au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032ec9c3ba90f51dc5b07

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 600 (SIX CENTS) euros par mois, à l'exception du mois de septembre de chaque année où le père versera une contribution exceptionnelle

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda41249b152198e7fa0e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'entretien et à l'éducation de l’enfant majeure [B] [E], née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 13], due par M.

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

6994df6ccdc6046d47bd5478

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

besoin, que dans l'attente de la mise en place de ce système, le parent débiteur devra s'acquitter de la contribution directement entre les mains du parent créancier ; Dit que la contribution à l'entretien

Source officielle