Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0d28
12 avril 2024
12 avril 2024
[P] [N] mais sollicite: - la réduction des prétentions émises, - la déduction de la provision versée d’un montant de 2 000 €, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - que
Source officielle2ème Chambre
68e88b8b3ea43407b9fbbda2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EURP Art. 1107 CPC
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbebb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/04121 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2JV ------------- [H], [B] [Z] épouse [E] C/ [K], [U], [X] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b6731e
15 avril 2024
15 avril 2024
L211-13 du code des assurances - CONDAMNER la GMF à lui payer la somme de 2.500 € en application de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens - DÉCLARER la décision opposable à l’organisme social
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67fd65fee85d0474bddb8fba
10 avril 2025
10 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/06372 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZ2E AFFAIRE : [E] [M] épouse [C] [S]/ [H] [C] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en
Source officielle19ème chambre civile
686579c872b7e1b6bf1d7dfe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
€ au titre de l'article 700 du CPC • [U] [G] : - 10.000,00 € au titre du préjudice d'affection - 10.000,00 € au titre des troubles dans les conditions d'existence - 1.000,00 € au titre de l'article
Source officielleChambre civile 1
6973bcc7cdc6046d4773f765
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1240 du code civil, - Débouter la même de sa demande au titre des frais irrépétibles, - Condamner Mme [S] [T] au paiement d’une somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a970bb2f8a66ca6101e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC, - la limitation de l’exécution provisoire à hauteur de 50 %.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed29fb848dd6814c5e2c7
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’état de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 22 février 2024, au visa de l’article 1161 du code civil, de l’article 9 du décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, des articles 1130
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de9869
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du CPC ; – Condamner Monsieur [G] aux entiers dépens de l'instance et à payer à l’administration fiscale une somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielle6ème Chambre
67f57bcebbf04ef7857bee09
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du CPC, - CONDAMNER Madame [V] [D] aux dépens.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6758c3d80169a5863c40abf6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] de sa demande au titre des dispositions de l’article 700 du CPC. CONDAMNER M. [R] en tous les dépens sur le fondement des dispositions de l’article 699 du CPC.
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb4ad33109fd079acc11
3 juillet 2025
3 juillet 2025
62 de la loi du 9 juillet 1991 compte tenu des circonstances de l’espèce, Dire que la vente du mobilier et du matériel se trouvant dans les lieux sera effectuée conformément aux dispositions de l’article
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] ainsi que la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f72
5 juillet 2024
5 juillet 2024
700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation, - que les dépens soient laissés à la charge du demandeur.
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec453e3bdd077866e3a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du CPC, - la mise à la charge du demandeur des dépens.
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158667db5098996d5ad0ba
8 avril 2024
8 avril 2024
700 du CPC comme infondée et injustifiée - LAISSER les dépens à la charge de la requérante - ÉCARTER l’exécution provisoire.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f28
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il convient, au regard de l’âge de son départ à la retraite (62 ans) et de son espérance de vie, de lui allouer la somme de (4.063€ X 20,52 correspondant à l’euro de rente viagère pour un homme de 62 ans
Source officielleLoyers commerciaux
670eb2961c3411ff34535bdf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du CPC, - Condamner Madame [S] aux entiers dépens, - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officielleCharges de copropriété
668839ea342d338c20d314a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 21 juin 2022, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : “Vu l’article 35 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 1348-2 du
Source officiellePage 4 sur 8