Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Localité 13] défaillant Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 13] défaillant DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, ès qualité de curateur de la succession vacante

avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : SERVICE DES DOMAINES pris en la personne du Directeur de la [52] es-qualité de curateur de la succession déclarée vacante

La DNID en sa qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [L] [W] n’a fait état d’aucune contestation.

Régulièrement assignée, la direction nationale d'interventions domaniales, en sa qualité de curateur à la succession déclarée vacante de Monsieur [T] [O], dispensé du ministère d'avocat en application

2019 sur logements vacants 3 442 € - majoration sur ladite 344 € - taxe d’habitation 2019 sur logements vacants 583 € - majoration sur ladite 58 € - impôt sur les revenus 2017 34 225 € - majoration sur

de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 52 SERVICE DES DOMAINES DE LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, agissant en qualité de curateur de la succession vacante

avocat plaidant, vestiaire #R0093 DÉFENDEURS Madame [W] épouse [P] [Adresse 14] [Adresse 6] [Localité 12] La Direction Nationale des Interventions Domaniales, es qualité de curateur à la sucession vacante

syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Terrasses de Bottière a délivré commandement de payer valant saisie immobilière au Service des Domaines en qualité de curateur à la succession vacante

LITIGE Selon deux ordonnances rendues le 17 octobre 2023, le juge du tribunal judiciaire de Marseille, saisi par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], a notamment : -déclaré vacantes

referé, assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier, ENTRE : DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DU DEPARTEMENT DE [Localité 13]HERAULT, es qualité de curateur de la succession vacante

W-B7I-KQZX Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’HERAULT (Succession vacante

STOULS, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDERESSE Direction Nationale d’Intervention Domaniale es-qualité de curateur de la Succession vacante

DB3S-W-B7H-X4MP N° minute : 24/00796 Etablissement SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Agissant en qualité de curateur à la succession vacante

SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 DEFENDERESSE Direction Nationale des Interventions Domaniale s Prise en sa qualité de curateur à la succession vacante

AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Maria PINTO BONITO de l’AARPI LE CARRÉ - #L0154 DEFENDERESSE Direction Nationale des Interventions Domaniales pris en sa qualité de curateur à la succession vacante

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 DEFENDERESSE DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALE S (DNID), prise en sa qualité de curateur à la succession vacante

[UU] [Y], un local professionnel vacant d’une surface de 66m², située au [Adresse 4] à [Localité 15], parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 8], d’une contenance de 75m², au prix de 188 800 €.

ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0709 DÉFENDERESSES La Direction Nationale d’Interventions domaniales, prise en la personne de son directeur, en sa qualité de curateur à la succession vacante