PLATEAU DES TOURELLES C/ S.A.S.U.

DU 902 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE - représenté par son syndic provisoire Monsieur [K] [F] [W]-, Monsieur [K] [F] [W], Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER, Madame [N] [R], Madame [X] [R] DEMANDEUR

Condamner Mme [A] [P] à porter et à payer la somme de 1120 € au titre des arriérés de participation financière selon décompte arrêté au 31 janvier 2026, Ordonner l’expulsion de Mme [P] ainsi que celle de tout

[O] [S], assistée par son avocat, a développé oralement ses observations aux termes desquelles elle demande au tribunal de lui allouer les fonds nécessaires à l’acquisition d’un fauteuil électrique tout

Le 1er avril 2021, le bureau du procureur général des Etats-Unis a notifié au conseil américain de Monsieur [E] la levée par le pays-source de cette demande de publication d’une notice rouge à son encontre

ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Le 7 mars 2012, Madame [W] [Y] a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche.

d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

Portalis 352J-W-B7H-CZEZ2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Février 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me HITTINGER ROUX

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6E N° minute : 24/00876 S.A.S. [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [K], demeurant 14 Route

TOURRET [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 27] Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société TOURRET [Adresse 29] [Localité 20] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats

] Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR Association [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florianne PEIGNE de la SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX

Ainsi jugé en audience publique le 07 Octobre 2025 par Marie-Cécile DUPUY,Juge du tribunal judiciaire, assisté de Anne ROUX, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT Anne ROUX Marie-Cécile DUPUY

Roux Immobilier. Exposant que M.

ROUX IMMOBILIER SAS représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, Chez SAS L.ROUX IMMOBILIER Syndic [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau

SCI VICTOR ROUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMIN Me HITTINGER-ROUX Mme [V] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12426 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT7 N° MINUTE : 1