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Ainsi jugé en audience publique le 08 Janvier 2025 par Monsieur Jean-Paul THEBAULT, Vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Aurélie BLANC, Greffière. LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT

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PROCEDURES SIMPLIFIEES

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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T. Judiciaire

7 janvier 2026

ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES ORDONNANCE DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Jean-Paul

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T. Judiciaire

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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6710308a9dbc6e3232c01dc0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dc6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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686c3dc1dd7001754d625495

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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T. Judiciaire

8 janvier 2025

Ainsi jugé en audience publique le 08 Janvier 2025 par Monsieur Jean-Paul THEBAULT,Vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Aurélie BLANC, Greffière. LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT

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679bfedb43b3d977d8cd36e8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Ainsi jugé en audience publique le 08 Janvier 2025 par Monsieur Jean-Paul THEBAULT, Vice-président du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE assisté de Madame Aurélie BLANC, Greffière.

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679bfedf43b3d977d8cd3750

T. Judiciaire

8 janvier 2025

DIT que Madame [M] [O] et Monsieur [L] [N] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 08 Janvier 2025 par Monsieur Jean-Paul

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679bfee443b3d977d8cd37e6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[N] [W] [V] veuve [Y] et Monsieur [J] [X] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 08 Janvier 2025 par Monsieur Jean-Paul

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686c3dbddd7001754d6253f8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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679bfedb43b3d977d8cd36e0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Madame [B] [S] épouse [L] et Madame [U] [L] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 08 Janvier 2025 par Monsieur Jean-Paul

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679bfee143b3d977d8cd3793

T. Judiciaire

8 janvier 2025

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4ème chambre

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES S.A.

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T. Judiciaire

6 octobre 2025

et à Me Vincent BARAY Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 06 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice- Président

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

Compagnie d’assurance MATMUT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le 07/01/25 JUGEMENT Le Mardi 07 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

exécutoire délivrée le 03 Juillet 2025 à Me David FERTOUT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul

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T. Judiciaire

7 octobre 2025

formule exécutoire délivrée le à Me FRANC-VALLUET Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul

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686849414965b5d9df3289de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

exécutoire délivrée le 03 Juillet 2025 à Me PITCHER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul

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