de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71I Minute n° 24/81 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB26 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SCP VIOLANTE - RAYNAL

M&L DISTRIBUTION domiciliée : chez L’Occitane [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0081 DEFENDERESSES S.C.I

EN LA CAUSE Monsieur [W] [O] né le 21 janvier 1970 à [Localité 5] (Italie) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, substitué par Me Marion ROURE, avocats au barreau de TOULON

judiciaire de Nice statuant sans débats : Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assessur : Elise RAYNAUD

Localité 3]) représentée par Me Julien MARET, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEURS LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX

LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ [T] [O] Copie certifiée conforme le : à : Maître Sébastien RAYNAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche Comté aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct entre la sclérodermie systémique avec syndrome de Raynaud

République adjoint ; Lors des débats et qui ont délibéré : Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Madame Elise RAYNAUD

République adjoint ; Lors des débats et qui ont délibéré : Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Madame Elise RAYNAUD

conseil du Tribunal judiciaire de Nice ; Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assessur : Elise RAYNAUD

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOPS Monsieur [P] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/496 Devant nous, Elise RAYNAUD

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBE Monsieur [G] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/176 Devant nous,Madame RAYNAUD

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBJ Monsieur [B] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/177 Devant nous,Madame RAYNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SANTONI, Me ALLALI et Me RAYNAUD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MAA

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKTI Monsieur [I] [J] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Juillet 2025, Minute n° 25/338 Devant nous, Elise RAYNAUD

de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocats au barreau de LIMOGES Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître

DEMANDEUR Maître [Z] [S] en qualité de mandataire successoral de la succession de [I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sébastien Deneux de la SCP Leick Raynaldy & Associes, avocats