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157 résultats pour « ROUILLIER Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd472

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

residence arbor et sens sdc représenté par son syndic sas faciliti TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie

Source officielle

Page 4 sur 8

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations

ROUILLIER, Julie

SIREN 844924159Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/02/2023

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Radiations

ROUILLIER, Yoann, Vincent, Julien

SIREN 828811109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

04/12/2019

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Créations

ROUILLIER, Julie

SIREN 844924159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

09/01/2019

Voir →

Créations

SNACK FLOWER, ROUILLIER, Yoann, Vincent, Julien

SIREN 828811109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

23/04/2017

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TJ

C6-REFERES

69d5762bcdc6046d4772db68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conséquent, les demandes de « déclarer », de « dire et juger », de « constater » et de « prendre acte » ne constituent pas des revendications au sens du Code de procédure civile de sorte que le juge

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670818ac89f19e8c50f897d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 15 juin 2022, la SASU BATISPHERE demande au tribunal de : dire et juger que la société BATISPHERE n’a commis aucune faute dans l’exécution de sa mission

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811fbcf40727a0043d788

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

que cette condamnation sera assortie d’une astreinte de 250 euros par jour à partir d’un délai de 4 mois à compter de la signification du jugement à venir ; - dire et juger que Mme [R] devra laisser

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3ec0d3e3fe99d17895

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[E], - Juger que les travaux et dommages immatériels invoqués par Madame [E] sont la conséquence des travaux structurels, - Juger qu’aucune garantie n’est due par la société Hiscox, - Juger la société

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335bb2c0d3e3fe99cae53f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

sont imputables à la société Défi Bois Habitat et revêtent un caractère décennal, Sur le caractère de dommages intermédiaires des désordres, si leur caractère décennal n’est pas reconnu : -dire et juger

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

’entrée d’eau dans le local, - les tôles d’encadrement des portes d’ascenseur, posées dans les coursives extérieures alors qu’elles sont conçues pour un usage en intérieur, présentent des traces de rouille

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669deecdc6046d472dbde6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, CONDAMNER l'Association GROUPE SOS SOLIDARITES au paiement de la somme 2.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance, DIRE ET JUGER

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d6bc76cdc6046d4790d220

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE, Société [D] [Z], prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [D], dont le siège social est sis Les Galineaux Est - 33220 LA ROQUILLE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

680be678c64531385b026069

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 6 février 2024, la SCI ESALINE demande de : “ - DIRE ET JUGER la SCCV [Adresse 5] mal fondée en son action, En conséquence, - L’en DÉBOUTER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a015

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

commission d’infractions : - Une modification d’un accès existant non conforme à la permission de voirie N°2021-D044- AUBAG-1-AONOBUSE-1 ; - Une création d’un nouvel accès non autorisé sur le domaine routier

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697bf17acdc6046d472e4d51

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1145 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A titre principal, ▪ JUGER que les garanties de la police "Tous Risques Chantiers" n'ont nullement vocation à être mobilisées dans le cadre du présent litige à raison de la nature des réclamations et de

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697c1c2ccdc6046d4730ff58

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conséquent, les demandes de « déclarer », de « dire et juger », de « constater » et de « prendre acte » ne constituent pas des revendications au sens du Code de procédure civile de sorte que le juge

Source officielle
TJ

Référés

69ceedb8cdc6046d47ea032a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

jambes de force, triangles et bras de suspension : détérioration d’un silentbloc de liaison au châssis ou à l’essieu, - garde-boue, dispositifs anti-projections : manquants, mal fixés ou gravement rouillés

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fcc0d3e3fe99d16ca3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne ROULLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0005 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210851b02779572a9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BENDJADOR, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant substitué par Me CROISÉ D'une Part ; ET : Monsieur [G] [U] né le 04 Septembre 1984 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ségoléne ROUILLÉ-MIRZA

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0689f19e8c50f8d1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2017, le syndicat des copropriétaires de la résidence EDEN BLUE (ci-après « le SDC ») a adressé une déclaration de sinistre à l’assureur dommages-ouvrage pour signaler l’apparition de désordres de rouille

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d66cdc6046d47055ff8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

l'action du Syndicat des copropriétaires irrecevable pour les désordres privatifs dénoncés dans son acte du 30 décembre 2024 (pièce n° 16) en ses pages 1 à 7 ; juger qu'il existe des contestations sérieuses

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbc9cdc6046d475963ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ne s’opposent pas à la mesure d’expertise, - ordonner, en conséquence, une mesure d’expertise judiciaire et désigner un expert, avec pour mission celle suggérée dans les écritures, - voir, dire et juger

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