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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65c3d946c432ce7d11a6c9ec
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SMABTP [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 NOUS, Marie PAPART, Vice-présidente assistée
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec0fd54a01215df779528
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assistée de Catherine DEHIER
Source officiellePCP JCP fond
69669c84cdc6046d472da441
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FARGE, Me Jean-Pierre CLAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJQ
Source officielleSaisies Immobilières
67365238944f91b65d3a24b1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COLICITANTE POURSUIVANT Représenté par Maître Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253, substituée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed126d8b1985f45f105e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MAAF ASSURANCES assureur de la société MAN BAT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pierre GENON CATALOT - #B0096 représentée par Me Patrick CHADEL - #P0105 défaillant représentée par Maître Jean-pierre
Source officielleService des référés
662a9fedc8a1343b8cd626e0
25 avril 2024
25 avril 2024
SMA, en qualité d’assureur de la société R3S [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS - #P0197 S.A.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b16401b9f94e984650d649
24 janvier 2024
24 janvier 2024
rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière LOGERAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître MARC ROUXEL, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant, et par Maître Jean-Pierre
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64c02ef4af38960c301
9 avril 2025
9 avril 2025
[X] [G] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société Omnium Finance et de la société André Begon – Philippe Herbert – Cécile Bougeard – Jean-Pierre Brulon et Bertrand Bonneau.
Source officielle18° chambre 2ème section
6706c997f1d01e3c86f08500
9 octobre 2024
9 octobre 2024
représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-pierre
Source officielle8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cb9ffa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
67eedbc3b848dd6814c60895
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : L310 Madame [A] [Y] [X] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-pierre
Source officielleService des référés
65b163ffb9f94e984650d3a5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0197 DEFENDERESSE
Source officiellePPP Référés
66391b88d94801f110a560ad
18 avril 2024
18 avril 2024
avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEU [V] [P] C/ [E] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Jean-pierre
Source officielleJEX
695d64af75782d5f0600672e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44AN Copie exécutoire délivrée le 05 janvier 2026 à Me Yves GROSSO Copie certifiée conforme délivrée le 05 janvier 2026 à Me Jean
Source officielleChambre 1
68715dc3d395d6ba9f2a5558
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIT4 Minute N° expédition conforme : Maître Jean-pierre COIC Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Source officielleChambre des référés
67f7f49dcf40727a003c62cd
10 avril 2025
10 avril 2025
LA CHEMINEE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 843 581 851 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau
Source officielleChambre des référés
65b3e089753f879640cf3445
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [N] [I] [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle1ère Chambre
661ea9e5a0f6350336322579
16 avril 2024
16 avril 2024
[O] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DEFENDERESSE ASSOCIATION PANDIALE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8c06866c0645d28372
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01746 N° Portalis 352J-W-B7I-C32AD N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me ECHARD-JEAN délivrée le : + 1 copie
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1d42439575e2f7e317
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [L] [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jean-pierre HAUSSMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePage 4 sur 368