[K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 007476 du 15/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) représentée par Me Jean-philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxence BENOIT GONIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[A] [E] c/ [J] [H] [T] [O] [E] N° Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/03745 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MMR3 Grosse délivrée à Me Jérôme CULIOLI , Me Philippe SOUSSI

CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Madame [T] [C] [Adresse 1] [

BARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0692 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] né le 28 Juillet 1991 à LONGJUMEAU 34 rue Jean de la Bruyère 13320 BOUC BEL AIR représenté par Me Philippe

représenté par Me Zohra AIT-MOULA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2584 DEFENDERESSE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Gabriel RIGAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ5Y JUGEMENT N° 25/026 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe

Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0449 DEFENDERESSE Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Zone industrielle [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Philippe

pris en la personne de son représenant légal non comparante La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 9] -[Localité 10] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe

NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

Madame [P] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0681 DEFENDEUR CCAS DE LA RATP [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Philippe

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFPR N° de MINUTE : 24/01489 DEMANDEUR Madame [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] représentée par Me Philippe