Lors de l’assemblée tenue le 22 septembre 2023 plusieurs résolutions ont ainsi été portées : - Résolution 29 : autorisation de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble

[F] [G] s’est porté caution de la Sas Three Kings, dans la limite de 45.000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard, pour une durée

L'acte de vente ne comporte aucune mention relative à un poste à flot. [J] [D] [B] et [F] [I] font valoir que le prix était surévalué et que, par suite, il comprenait le poste à flot.

Son rapport d’expertise a été déposé en date du 29 janvier 2018 et n’a porté que sur les postes de préjudice pris en charge par les polices d’assurance.

de l’agression avec insultes racistes, l’auteur étant porteur d’un couteau avec lequel le contact physique a pu être esquivé.

effective du logement y compris les indexations stipulées dans ledit bail dans ses conditions particulières et qui subiront les augmentations légales,Le tout avec intérêts légaux à compter de la date portée

Par actes en date du 2 octobre 2018, Monsieur [R] [C], Madame [T] [C] et Madame [Y] [C] se sont portés caution solidaire, sans bénéfice de division ni de discussion, du règlement des loyers et des charges

de l'enfant et le caractère intrépide de ce dernier sont à l'origine de la chute de la porte.

- 1er étage porte droite - 28230 EPERNON comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Elsa SERMANN assistée de Marie GUILLOUZO, attachée de

Il indique occuper un poste de gardien d'immeuble depuis 2015. Le conseil de Monsieur [H] [P] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions.

du 31 mai 2017 ; - Condamner solidairement le Syndicat des COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS SQUARE HABITAT et la SCI 370 JEAN JAURES à payer et porter

Il précise que la livraison, réalisée en date du 8 mars 2025, n’a porté que 8,3 stères. Il sollicite donc le remboursement des 5,7 stères non livrées outre une demande indemnitaire.

Elle fait valoir qu’il s’agit d’une demande de remboursement de deux acomptes versés le 21 février 2025 pour la livraison et le montage de portes et de fenêtres, jamais livrés.

la réunion du CSE du 4 septembre 2024 portait sur le déclenchement des trois procédures d’information-consultation récurrentes pour l’année 2023 et non pour l’année 2024 et que les délibérations ont porté

L’expert indique toutefois que la porte installée est conforme aux dispositions contractuelles.

Soutenant que le syndicat des copropriétaires n’avait pas procédé à la repose de la porte, M.

La Poste a conclu au débouté de ces prétentions en faisant valoir qu’elle avait offert le 19 mars 2025 de rembourser la somme de 79,90 euros, que M.

du plafond est « sale », que les portes donnant sur le palier sont « sales », que la porte de la salle de bains présente un « enfoncement » et que la vitre de la fenêtre est « cassée ».