Au terme de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 janvier 2025, Monsieur [U] demande à la juridiction de bien vouloir : - ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation

Ils estiment que la compensation opérée, validée par l'expert-comptable avant l'ouverture de la liquidation judiciaire, ne constitue pas une manœuvre répréhensible, en ce qu'elle a permis à l'EARL DE LA

II-Sur l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage M.

janvier 2014 au 31 décembre 2015 puis de 1 000 euros par mois à compter du 1e janvier 2016, - confirmé le jugement en ses dispositions non contraires.

du 13 au 26 novembre 2003, du 21 au 26 janvier 2004 et du 11 au 25 janvier 2005, partiel à 25% du 7 octobre au 12 novembre 2003, du 27 novembre 2003 au 20 janvier 2004, du 27 janvier 2004 au 10 janvier

de liquidateur judiciaire.

ne pourra être révoquée, -ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision successorale existant entre les parties et des opérations de liquidation du régime matrimonial

Par jugement du 14 janvier 1999 (RG 98/8441), le tribunal de grande instance de Paris, saisi par [N] [I], a notamment, au contradictoire de [G] [X], ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation

suivants du code de procédure civile, 815, 778 et 840 du code civil, de : rejeter la fin de non-recevoir.dire l’action recevable ;ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation-partage de la

Par jugement du 8 septembre 2020, le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES a : - Déclaré irrecevable la demande d’ouverture des opérations de compte liquidation partage de l’indivision existant entre [M]

[C] [O] ont fait citer Mme [R] [K] devant le tribunal judiciaire de Angers aux fins d’obtenir : l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de leur père la désignation

Suivant jugement du 16 janvier 2017, le tribunal de commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [T] [N], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 31 janvier 2024, Madame [H] demande au juge aux affaires familiales de : -Voir ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage

des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Madame [X] décédée le [Date décès 6] 2009 et de l’indivision existant de ce fait entre Messieurs [M] et [G] [D], - Désigner pour y procéder

retarder l’ouverture des véritables opérations successorales.

LE CONFORT FRESNOIS (LCF), lesquelles ont fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire avant la délivrance de l’assignation.

[U] [M] de toutes ses demandes, fins et conclusions,Y faisant droit : ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux,désigner tel notaire

janvier 2019   Vu l’assignation en liquidation et partage judiciaires de Monsieur [G] [Z] en date du 31 mai 2021 Vu l'ordonnance sur incident du juge de la mise en état du 21 avril 2022 ayant déclaré