simplifiée au capital de 24 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 350 011 540, dont le siège social est [Adresse 5], représenté par Maître Jean-Sébastien

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone

COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge

En l’espèce, les pièces produites aux débats qui ne sont pas contestées par les parties, permettent d’établir les allégations de la SA BÜRSTNER.

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 17 septembre 2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le 17 août 1978 à ALES (30) de nationalité française

DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry TOMAO Jean-Claude

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

&GIVRY 118/130 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.

qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas MARIEL, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Simon

MEILLEUR HABITAT FRANCAIS, prise en la personne de ses cogérants en exercice, Messieurs [P] [D] et [N] [Q], demeurant 150 Rue de l’Aérodrome - 54200 TOUL, représentée par Maître Marie-Jeanne GOERGEN

ALLIANZ IARD 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

dommages ouvrage suivant police “Dommages ouvrage et complémentaire de groupe n° 2895789004, appel en garantie [Adresse 9] [Localité 19] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

PRÉSIDENT : Monsieur LANES, Président GREFFIER : Madame Christine TREBIER DEMANDERESSE Madame [N] [O] née le 07 Juillet 1942 à [Localité 6] (33), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean

en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Annie SIMON, Greffier ; Audience des débats : 23 Février 2024.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

MAF, en qualité d’assureur de la société [W] ARCHITECTES ET ASSOCIES DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON