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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6686e868e74459e0c7ed249a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore LAFAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995de9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICA MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Margaux GARNIER, Me Eve-marie HOEL 2 expéditions à chaque partie

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518ca81a9051a41bcee0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DOSSIER N° RG 24/05755 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6G MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, Me Aymeric TRIVERO

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

670eb2891c3411ff345359ab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/10/2024 à : - Me L. HUET - Me I. SIMONNEAU Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me I.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

66ec7617bf8acf9bcb63ecba

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/08880 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCUS MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, Me Florent LADOUCE 2 expéditions

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a2745b0a87e48916eb751b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DOSSIER N° RG 24/03595 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICI MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, Maître Pierre

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c781a9051a41bcedc5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DOSSIER N° RG 24/09412 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP5S MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, Maître Elric

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c881a9051a41bcedd4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DOSSIER N° RG 24/06853 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Vanessa DIDIER, Me Séverine PENE 2 expéditions à chaque partie,

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb749e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DOSSIER N° RG 24/02986 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJ7 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, Me Yasmina SANSOE 2 expéditions à chaque

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274220a87e48916eb74b2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DOSSIER N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIN MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, la SCP DUHAMEL ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a2745c0a87e48916eb752a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DOSSIER N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIM MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, la SCP DUHAMEL ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c881a9051a41bcedd8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DOSSIER N° RG 24/03439 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4M MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET DREVET, Me Ludovic HUET 2 expéditions à chaque partie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fee096172da17169e9a90b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [G] épouse [J] Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité

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TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb74a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DOSSIER N° RG 24/03602 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICN MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Christine JEANTET, Me Céline LORENZON 2 expéditions à chaque partie

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TJ

M3.S3. J.L.D.

69d55d18cdc6046d4770f044

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Depuis le patient est calme mais son hueure demeure fluctuante. Le psychiatre a relaté une banalisation du passage à l'acte et a préconisé le mantien de l'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf00e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Février 2024 54Z N° RG 22/07877 N° Portalis DBX6-W-B7G-XC5A Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [N], [P] [T] [Y] C/ SNC COEUR DU BOUSCAT Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Tanguy HUERRE

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TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995d54

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 23/06066 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J67I MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

6977d61fcdc6046d47cd5264

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Hélène DESCOUT, avocate au barreau de LYON, et par Maître Maxime HUET

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TJ

Chambre 4

6a15f125cdc6046d470644ac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

__ N° RG 26/01443 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB5B MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

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TJ

JEXMOBILIER

66ec7615bf8acf9bcb63ec22

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/07255 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KASQ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL B.P.C.M,, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie

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