Dans le cadre de son activité, la SARL N.S. friteries a déposé, le 3 janvier 2011, les marques françaises :- verbale n°3794917 “les rois de la frite” - semi-figurative n°3794916 “De Clercq les ROIS de

Elle sollicite en outre la condamnation du SDC LES [Localité 6] ROUGES à procéder aux travaux de remise en état sous astreinte.

contentieux social Affaire : N° RG 23/01692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFN4 N° de MINUTE : 24/00751 DEMANDEUR S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

Portalis DBW4-W-B7J-DPVJ MINUTE N° 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Z] né le 09 Mars 1950 à EYGUIERES (13430) Impasse des Gilouses Route

FAYAT BATIMENT, ANCIENNEMENT CARI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame AYADI, Greffier DEMANDERESSE : S.D.C.

49] FONDATIONS -DSO), SAS dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 32] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante FAYAT

N° RG 24/54461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YF4 N° : 4 Assignation du : 12 Juin 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Caroline FAYAT

N° RG 23/53643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSSB N° : 10 Assignation du : 21 Avril 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 décembre 2023 par Caroline FAYAT

N° RG 24/51016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36I2 N° : 12 Assignation du : 01 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT

N° RG 23/58192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27P6 N° : Assignation du : 23 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT

RG 23/58621 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DXQ N° : Assignation du : 08 et Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT

° RG 23/58638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3C N° : 2 Assignation du : 15 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Caroline FAYAT

Suivant acte authentique du 23 mai 2022, la SCI NICOMAX a cédé les murs à la SCI 132 Route de Châteauneuf.

délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic : Société ZAVANI & COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves FARRAN

° RG 23/55413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EQQ N° : 2-CH Assignation du : 05 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Caroline FAYAT

N° RG 24/51602 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36RS N° : 1 Assignation du : 23 Février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Caroline FAYAT

N° RG 24/50525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZA6 N° : 4 Assignation du : 18 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT

réglementaire : *tambour ou disque de frein arrière gauche encrassé par l’huile ; *jeu entre des organes qui devraient être fixes ; *vitrages fissurés ou décolorés ; *jeu ou bruit excessif des roulements