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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6696bedf9a603a6929124b34
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Concernant les intérêts, il souligne que, s’agissant des condamnations salariales, le calcul a été effectué sur la base des sommes brutes.
Source officielle18° chambre 2ème section
65a58679919da7c4f178f05c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PONT DE L’ÂNE demeurant tous deux au : [Adresse 4] - [Localité 8] représentées par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielleRéférés civils
687e83d841388e7853abe53f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la SELEURL COUSTIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS SA GENERAL IARD, en qualité d’assureur de Madame [K], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Olivia EMIN
Source officielleChambre 1/Section 5
67f5645ebbf04ef7857b9c80
8 avril 2025
8 avril 2025
Elles expliquent avoir loué un local brut, qui n'a pas été raccordé au réseau électrique par le bailleur, de sorte que la soiété WPH 93400 n'a pas été en mesure d'exploiter ledit local.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
DE SAINT PRIEST ne produit aucun devis à son nom signé par la société RICO, - elle ne produit aucun devis D1909267S/JMR/SE visé par sa facture du 12 mars 2020 signé par la société RICO, - la facture émise
Source officielleRéférés civils
65a58422919da7c4f1789fcd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les trois factures émises par la SASU EBP permettent de constater qu'elles portent sur deux acomptes et la « facture de fin de chantier », quand les époux [Z] démontrent avoir réglé la facture de fin de
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af53e97b8c182997b398
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AXA FRANCE VIE n’a pris en compte que le salaire brut perçu sans les accessoires (frais de trajet, heures supplémentaires, 13ème mois, congés payés).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par décision du 30 septembre 2022, émise le 20 octobre 2022, la CRA a : annulé le chef de redressement n° 15 « frais professionnels non justifiés – indemnité de salissure » ; confirmé le bien-fondé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a419f939ca6242d04d
30 avril 2024
30 avril 2024
Par décision du 28 septembre 2018, émise le 4 octobre 2018, la CRA a rejeté la contestation de la société. L'affaire a été appelée à l'audience du 16 février 2024.
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839e2342d338c20d313e6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
7 Assignation du : 05 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie
Source officielleService de proximité
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7 avril 2025
7 avril 2025
DU BELIER, Monsieur [M] [B] a occupé à compter du 1er avril 1989 un appartement sis à 06000 NICE, 42 Bis Avenue Emile Bieckert, Palais Hermitage, moyennant un loyer mensuel initialement fixé à 500,00 francs
Source officielleDeuxième Chambre
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
06595 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSOA DEMANDERESSES : Madame [N] [V]-[H], née le 30 mars 1981 à [Localité 3] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3], représentée par Me Emilie
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
6a10cc8ccdc6046d479e4db0
22 mai 2026
22 mai 2026
Par conséquent, elle ne peut que soulever l’irrecevabilité des prétentions émises à leur encontre ou solliciter le rejet de ces dernières. Sa demande de mise hors de cause sera donc rejetée.
Source officielleChambre 21
Puy de Dôme Centre National Recoursc/Tiers des travailleurs indépendants
669805d8b60c111a421ad300
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Pour parvenir à démontrer ses pertes de revenus, Monsieur [S] [E] a en effet proposé d’observer l’évolution de sa marge brute.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978a819a7f19a78305a4e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Déplorant toutefois une perte de marge brute et un préjudice matériel, elle en a sollicité l’indemnisation auprès du bailleur par courrier en date du 23 mars 2017.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb51d33109fd079acd46
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FAIRING INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Antoine LE BRUN de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA702 Copies exécutoires délivrées
Source officielleJEX
659da22caa704a07f49386e2
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle retient que sur les 37 834,65 euros bruts, 28 821,76 euros ont été exonérés de cotisations de sécurité sociale et 9 012,89 euros ont été soumis à cotisation sociale.
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
4 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #J0042 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Maître Emilie
Source officielleProc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
10 avril 2026
Il affirme qu’il n’existe aucune certitude quant au fait que ces factures correspondent effectivement à des prestations réalisées pour le compte de la société [2], ni qu’elles aient été émises à la date
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fec21c0e53e790de7f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance DEMANDEURS : Monsieur [N] [C] né le 26 Septembre 1989 à ZARZIS (Tunisie), demeurant 8 rue Saint Louis - 76600 LE HAVRE Représenté par Me Emilie
Source officiellePage 4 sur 11
BRUMENT, Marion, Emilie
30/06/2026
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BRUMARE, Valérie, Jocelyne, Emilie, LESEIGNEUR
24/09/2013
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BRUMARE, Valérie Jocelyne Emilie, LESEIGNEUR
Numéro et date de l'avis provisoire : 60A le 26/03/2009.
16/04/2009
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LESEIGNEUR, BRUMARE, OZANNE, PRUVOT, Laurent, Valérie Jocelyne Emilie, Laurent Michel Maurice, Sophia
26/03/2009
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