EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES

représentées par Maître Jean-François PÉRET de la BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R46 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO

de la SCP DUCROT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.N.C.

ENTREPRISES (ci-après l’« OFIE ») a donné à bail à la SAS THAIGER Z des locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 2] à, [Localité 4], moyennant un loyer annuel de 66 000 euros hors taxes

SEFI, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Mars

taxes -au titre des délégations de paiements effectuées : 140 991, 96 euros hors taxes Au titre du compte prorata il convient d’ajouter 41 245,39 euros hors taxes.

DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine FRECAUT (postulant) - Me Hugues DUCROT

20/07898 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLIJ Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hugues DUCROT

ALLIADE HABITAT - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 960 506 152 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709

Le montant actuel du loyer est 45.484,32 euros annuel hors taxe, hors charge.

vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Monsieur [G] [U] [W] [O] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] domicilié : chez Madame [K] [S] [Adresse 6] [Adresse 8] QUÉBEC (QC CANADA) représenté par Me Yann DUCROS

(660 000 euros toutes taxes comprises) basé sur l’étude de faisabilité réalisée à partir du programme du maître d’ouvrage.

En garantie de l'exécution des obligations découlant du bail, le preneur a versé un dépôt de garantie d'un montant de 14.192 €, correspondant à 6 mois de loyer hors taxes et hors charges.

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Me David PAYET-MORICE - 1358 Maître Frédéric PIRAS

acte authentique du 3 mars 2021, la SCI LAFAYETTE a donné à bail à la SAS NAY des locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 1], moyennant un loyer annuel de 36 000 euros hors taxes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/13136 - N° Portalis DB2H-W-B7A-Q3GQ Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT

TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, Vice-président, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection et du surendettement au Tribunal judiciaire d'ANGOULEME GREFFIER Françoise DUCROS

FIMUREX assuré de SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats