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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
67880a54c21c0e53e79078cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
syndic, le cabinet CLAEYS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0750 [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David
Source officielleTroisième Chambre
67057cb31296b51ba2b3cb02
8 octobre 2024
8 octobre 2024
social est [Adresse 1], elle-même prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me David
Source officielleService des référés
65833faa3ea7c8c1129c0635
15 décembre 2023
15 décembre 2023
HAMMERSON MARSEILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0423 DEFENDERESSE Société OKAIDI [Adresse
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a432b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 2] [Localité 4] Toutes trois représentées par Maître Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0423
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa474f0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David
Source officielle4ème Chambre civile
68e419ea681ed727f2a51b85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emma VERAN de la SELARL VIGIER VERAN AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocat postulant, Maître David
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a8d951d116d3881ef8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0429
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426898d5cd4a875912657
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème
Source officielleService des référés
681119b82a56cbbf9295cc0d
8 avril 2025
8 avril 2025
5] Monsieur [G] [Y] [Adresse 12] [Localité 7] Madame [V] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Maître David-emmanuel
Source officielleTroisième Chambre
67f56eeabbf04ef7857bc395
8 avril 2025
8 avril 2025
social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielleService des référés
6595b456d8464dd181da06a7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
ALEXARNO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0100 DEFENDERESSE La S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité
Source officielleService des référés
6a1f2359cdc6046d47dd99df
22 mai 2026
22 mai 2026
Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], represésenté par le société [1] C/O Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître David
Source officielleRéférés
été MTRc/S.A
678032e59c3ba90f51dc59d2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CDM STRAVITEC les opérations d’expertise ; PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS communes à la S.A.S.
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db8
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSURECUREUIL PIERRE,,prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 388 080 335 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Louis-David
Source officielleRéférés
678578e8aaacbea0fe684bf9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC DEMANDERESSE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître David
Source officielleTroisième Chambre
65de3b73fdef86f94a66f617
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAGON de la SOCIETE CIVILE D’ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a512033cf481c39a3b57
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Monsieur [M] [Y] Madame [B] [W] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître David-Emmanuel
Source officielleChambre des référés
6a0cbcc4cdc6046d473aefc7
19 mai 2026
19 mai 2026
PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE Me [H]-emmanuel DEMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3c86af9fd1f8094db86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David BOUSSEAU - #R0231 DEFENDERESSE S.A.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a41bbf04ef7857bb12e
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentée par Maître David BOUSSEAU de la S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 4 sur 14