La compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE n’a pas fait déposer de nouvelles conclusions.

- Dire que la société MMA IARD ASSURANCES et la Compagnie CNA INSURANCE COMPAGNY EUROPE doivent indemniser directement Madame et Monsieur [S] des conséquences dommageables des fautes commises par son

MIC INSURANCE ès-qualités d’assureur de la société MPCSO, la SARL COMPAIN, la SA GAN ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la SARL COMPAIN, la SARL ETBA THOMAS et la compagnie AR-CO ès-qualités d’assureur

En conséquence, - DÉBOUTER la compagnie d'assurance [Z] de l'intégralité de ses demandes; - CONDAMNER la compagnie d'assurance [Z] à indemniser ses préjudices, conformément aux conclusions de l'expert

Par courrier de mise en demeure en date du 10 août 2022, la compagnie GENERALI a par l’intermédiaire de son Conseil sollicité le remboursement des sommes dues.

GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt à hauteur de 130.000 euros selon acte du 12 janvier 2016.

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt. Malgré des mises en demeure, des échéances sont restées impayées.

En conséquence, il convient de déchoir la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS de son droit aux intérêts.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU de

MOTIVATIONS La SARL A&C justifie de l’ordonnance du 24 avril 2025, du fait que la Compagnie d’assurance [Z]-[L] PARISIENNE ASSURANCES soit effectivement son assureur au jour de l’assignation initiale,

Pour les besoins de cette opération, le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage n° DO 03 00663/0502 auprès de la compagnie ALBINGIA.

d’assurance, ès qualité d’assureur dommage ouvrage selon police N°214390074, * la société ENTREPRISE MARIE ET CIE, S.A.S., * la compagnie AXA FRANCE IARD, compagnie d’assurance, ès qualité d’assureur

N’étant pas la bénéficiaire de ce contrat d’assurance-vie, malgré sa qualité d’héritière réservataire, Madame [O] [L] a, par acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2025, assigné la compagnie

ELSAN POLYCLINIQUE NOTRE DAME à verser à Madame [Q] [Y] épouse [N] une provision de 5.000 euros à valoir sur son préjudice corporel ; -CONDAMNER solidairement la compagnie d’assurance [V], assureur du

La compagnie offre la somme de 3.000 euros.

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s'est portée caution solidaire auprès de la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE pour le remboursement du prêt.

[V] [J], assuré auprès de la compagnie d'assurance AXERIA IARD.