Manuel, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1997, qui, après condamnation définitive du premier,

Gilles, - La COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 2002, qui, pour blessures involontaires

Axa collectivités la somme de 406 240,67 francs et à la Caisse des dépôts et consignations la somme de 263 010,10 francs et la somme de "108 861,70 francs, capital représentatif de la rente fictive, au

La Concorde (la compagnie), aux droits de laquelle se trouve la compagnie Generali France assurances, à leur payer diverses sommes en réparation d'un sinistre pour lequel la compagnie avait été préalablement

X... et la compagnie El Ittihad à procéder à cette indemnisation ; qu'il a, enfin, déclaré la décision opposable au FGA ; Sur le second moyen du pourvoi formé par la compagnie El Ittihad, qui est

Axa assurances, de Me Parmentier, avocat des époux A... et des Assurances mutuelles agricoles (AMA), de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, les conclusions de M.

Air Inter avait intégré les consignes du constructeur dans le document OEB n° 85 du 13 mai 1982, les juges d'appel ont dénaturé ledit manuel qui ne reprenait pas la précision essentielle de l'OEB selon

compagnie réparation du préjudice économique résultant pour elle de cette situation ; que la Caisse des dépôts et consignations a sollicité le remboursement des arrérages échus et du capital représentatif

[1], présent à l'audience, et sans même préciser si la parole lui a été donnée, la cour d'appel a violé les articles précités du code de procédure pénale combinés avec les articles 460 et 513 du même

X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre ,section A), au profit de la compagnie Air France, venant aux droits d'UTA

société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Parmentier-Didier, avocat de la compagnie Azur Assurances et de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP),

provisoire de transporteur aérien (CTA) a alors été accordé par la DAC Centre Est à la compagnie Proteus pour une durée limitée au 30 juin 1998 et renouvelé à cette date pour un an (p.18 à 21), "aux

X... avait déposé plainte du chef de diffamation ; que par ordonnance du 3 juin 1999, le doyen des juges d'instruction avait fixé le montant de la consignation à 10 000 francs et donné un délai d'un mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... fût poursuivie en raison du fait que la CRAMIF n'avait pas consigné la somme de 50 000 francs dont l'expert demandait le paiement, sans préciser si une décision judiciaire avait fixé le montant de

jours avant cette ordonnance n'est pas recevable à en demander le rejet des débats ;que pour déclarer irrecevables comme tardives et écarter des débats les écritures et pièces communiquées par la compagnie