avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [L] [E], demeurant 67 Route de Boulay - 57645 NOUILLY représenté par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 147, Me Jean-Christophe

INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Olivia ROSE

Saint Etienne - 28320 ECROSNES représentés par Me Dominique JUGIEAU, demeurant 5 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39, postulant et de Me Christophe

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition.

Affaire : [D] / [C] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EXPERTISE NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SELAS AGIS - 538 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Jean-christophe

352J-W-B7G-CYAH2 N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Adresse 11] ROYAUME UNI Représenté par Me Christophe

Représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur BERTAUX, Juge assisté de Claudia CHRISTOPHE

GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02316 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3RC AFFAIRE : S.A.R.L.

BETTY [Adresse 8] [Localité 43] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0355 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 26

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DARP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

[E] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

Le remplacement des écrous de roue a été facturé à la somme de 155,14€ TTC. Le 10 novembre 2015, M.

Elle consiste en un disque bleu entouré d’un cercle rose et au centre duquel sont inscrits les mots « NIVEA » en blanc et « BABY », en-dessous, en rose.

[W] [Z] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Le 28 septembre 2018, les époux [K

Adresse 7], 2/ Monsieur [V] [J] né le 11 Novembre 1950 à [Localité 10] (34), demeurant [Adresse 7], représentés par Maître François MANCEL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Christophe

La SCI THB, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 434 931 416, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe

LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame SOULARD, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge assistés de Claudia CHRISTOPHE