DB22-W-B7E-PGYU DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], né le 10 janvier 1979 à [Localité 8], de nationalité française Exerçant la profession d’infographiste, domicilié [Adresse 1], représenté par Me Christian

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 949 307 649 dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Présidente : Françoise ROSENAU, Assesseur : Christian

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

RG 21/02039 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCBH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [S] [T] né le 17 Février 1974 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Christine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me CHRISTIN et Me OLIBE Copie conforme délivrée au Préfet de [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Nous, Geoffroy HILGER, Magistrat, Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge de l’Exécution par délégation de la Présidente du Tribunal judiciaire de CAMBRAI, assisté de Christian

selon jugement du TC DE LYON du 2/12/2022. 137 cours Lafayette 69000 LYON défaillante Société SCOPELEC Zone industrielle de la Pomme - 478 rue Lussac BP 79 31250 REVEL représentée par Maître Marie-Christine

La SARL RSB COIFFURE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine

W] / [K] [Z] [F] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente

Sur la répétition de l’indu sollicitée par la défenderesse, il argue de ce que les conditions ne sont pas réunies, la somme de 335,51 euros correspondant à la rémunération de l’expert ne lui ayant pas

N° RG 22/03698 - N° Portalis DB22-W-B7G-QONM DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] [V] [A] [J] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 20] [Adresse 10] [Localité 7] ayant pour avocat Me Antoine CHRISTIN

Ophélie LÉCOLIER, avocat au barreau de BETHUNE Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LEJEUNE Blandine, Juge Assesseurs : LE POULIQUEN Jean-François, 1er vice-président, RAMEE Christine

1983 à [Localité 8] (35) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine

Edouard DE LAMAZE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0298 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Monsieur Christian

DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [B] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christian

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de