Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67f56a4cbbf04ef7857bb274
3 avril 2025
3 avril 2025
La société HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 420.933.665 sont le siège social est sis [Adresse 4], prise
Source officielleJEX
69e16a48cdc6046d47817834
2 avril 2026
2 avril 2026
[T] [M] demeurant 14, Rue de la Croix - 05400 CHABESTAN ayant pour avocat postulant Maître Christophe GUY, membre de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES et pour avocat plaidant Me Christian
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66902763766d1156dbbf1808
5 juillet 2024
5 juillet 2024
3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00139 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPW Minute: Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN ILE-DE-FRANCE
Source officielleService des référés
65a82984228119c903226a44
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [G], [J] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Maître Anne-Carine JACOBY, avocat au barreau de PARIS - #P0306 DEFENDERESSE La Société France
Source officiellePôle social
678806d1c21c0e53e7906d88
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officielleChambre 2 Cb2/JAF
68f13e9c88dcb0e97e903f23
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LOUBET, Vice-présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christine IZARD, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a38bbf04ef7857bb04c
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00935 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFQ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire
Source officiellePCP JCP ACR fond
65aacc7f0c777d3ec8eb62eb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KII N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT (Anciennement BATIGERE EN ILE DE FRANCE
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7851b02779572a0735
13 janvier 2025
13 janvier 2025
IRLF Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
Source officielleService des référés
65b406fe753f879640d607df
19 janvier 2024
19 janvier 2024
” ayant pour sigle “PREIM FRANCE” dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8] La société par actions simplifiée dénommée “ALAMO” [Adresse 4] [Localité 9] représentée par
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d873ea43407b9102a4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : S.A.
Source officielleRéférés civils
65bc61e84fb290a34607429a
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
Source officiellePôle social
6786b54edf5b5c7d10ca4dbf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015aad
1 juillet 2024
1 juillet 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y554 MI : 23/00001222 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Christine
Source officielleQuatrième Chambre
6786b687df5b5c7d10ca52db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON AXA FRANCE IARD S.A dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle social
6786b54cdf5b5c7d10ca4d8b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.
Source officiellePôle social
6786b54fdf5b5c7d10ca4dd6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.
Source officielle18° chambre 1ère section
670eb28b1c3411ff34535a32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la société CENTER PARCS RESORTS EXPLOITATION France, A titre principal, • JUGER que l’obligation de règlement des loyers au titre du bail liant la société CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE aux demandeurs
Source officiellePCP JTJ proxi fond
658c79df2c4a0d96dc235483
19 décembre 2023
19 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire : #D1079 DÉFENDERESSES MISTERFLY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A785 Société AIR FRANCE
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe739c07170de10e45ed6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sous le numéro 775 670 466, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
Source officiellePage 4 sur 51