Selon une facture n°466 du 10 novembre 2025, la SAS ETS [P] [U] & FILS a réalis au domicile de Madame [O] [I] [Y] sis 7 Rue Alliés à 57440 ALGRANGE, un débouchage curage des canalisations au moyen d’un camion

Elle indique que la suspension de l’amortissement du crédit lui ferait perdre le bénéfice de la garantie donnée par la CASDEN.

comparante assistée de Me Caroline ROCH ELFORT, avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Association ASSIM 47 Boulevard René Cassin

de carrière précise que 169 trimestres sont requis pour que le requérant puisse partir à la retraite à taux plein.

Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, a indiqué que la contestation porte sur une date de guérison qui concerne une affection du 21 décembre 2023, à savoir une maladie professionnelle « canal carpien

Partie non comparante représentée par Me PIETTE Eloïse, avocat au barreau de Grasse désigné au titre de l’aide juridictionnelle 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Association ASSIM 47 Bd René Cassin

[A] ne s’est plus enquis de la suite réservée à sa demande de régularisation de carrière,M.

copropriété dénommé "LA TOURTERELLE" composé de 4 bâtiments A, B, C, et D, situé 136 Boulevard National à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Belle de Mai, section 811 I n°97, lieudit "1 rue de la Caserne

 », puis une deuxième somme de 194 082 euros au titre d'un « VIR SEPA RECU CASDEN », soit une somme de 394 925,77 euros, avant un débit de 390 591,34 euros payé à « Maître [D] ».

Concernant la société de location du camion de déménagement, Madame [D] [E] considère qu’elle a eu un accident avec le camion de déménagement du fait de l’absence de conseil concernant la conduite du véhicule

Elle précise avoir subi une opération le 18 janvier 2023 en ambulatoire au sein de la polyclinique [E] pour une pathologie de syndrome de compression du nerf médian au canal carpien poignet, ténosynovite

Il ne sera toutefois pas possible de fixer au dispositif de la présente décision la créance de la CAMIEG, dont le montant et la nature exacte demeurent indéterminés au jour du jugement.

[A] [H], salarié de la S.A.S [1], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des [Localité 2] une déclaration de maladie professionnelle datée du 25 avril 2024 au titre d'un « canal carpien

de la SELARL LUTETIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1917 Société MAF assureur de la société HOUYEZ [Adresse 6] [Adresse 6] non représentée Monsieur [S] [O] [M] (enseigne CAIMEN

[P] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen afin de : Condamner la CARSAT à fournir à France Travail la notification de retraite ou la régularisation de carrière délivrée par la caisse

établi une déclaration d’accident du travail indiquant que sa salariée, Mme [A], hôtesse de caisse, a été victime d’un accident survenu le 14 mars 2024, dans les circonstances suivantes : « manutention caisson

Me Michael SANGLIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3083 EXPOSE DU LITIGE [P] [H] a eu recours aux services de la société JS METAL EVOLUTION pour procéder à des travaux sur son camion

Elle rappelle que son époux a commencé sa carrière professionnelle à 18 ans et qu’il avait repris une activité à temps partiel lors de sa retraite par nécessité.