Il est exact qu’une décision des pouvoirs publics a été prise qui a affecté négativement les conditions d’ouverture des établissements exploitant une activité de restaurant et débit de boisson : il s’agit

notamment de l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 interdisant aux restaurants et débits de boisson de recevoir du public sauf pour leurs activités de livraison et de vente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Christine DUMET-BOISSIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre DUVAL STALLA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

SMBS c/ S.A.R.L. 2 PLAY la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE

/01045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVH du rôle général [H] [Q] [Y] [X] épouse [Q] c/ [V] [J] [N] [U] GROSSES le , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Maître Philippe BOISSIER

[M] 2 à lui payer la somme mensuelle de 1.000 euros hors taxes, soit 1.200 euros toutes taxes comprises, en contrepartie de la jouissance de la licence de 4ème catégorie de débit de boissons jusqu'à ce

1952 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’Ain (T. 17) COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur THEVENARD, GREFFIER : Madame BOIVIN

La société Casse pas la tête a quant à elle assigné en intervention forcée les sociétés Le grand café et France Boisson Sud Est.

Elle précise qu'elle est partiellement ou complètement au poste OAT chaque jour travaillé. - Boissons desserts : « Le poste de boissons desserts est un poste fixe avec tout le nécessaire à proximité.

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01431 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RR7 Nous, Madame BOIVIN

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01436 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSE Nous, Madame BOIVIN

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01415 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPN Nous, Madame BOIVIN

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01420 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RRA Nous, Madame BOIVIN

AUVERGNE HABITAT c/ [W] [J] et autres la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copies : - Commissaire de justice (Constat) - Régie - Dossier

exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur THEVENARD, GREFFIER : Madame BOIVIN

A cet effet elle fait valoir que : - elle exerce une activité de commerce de vins en demi gros, bières eaux minérales, boissons gazeuses, jus de fruits et approvisionne principalement des bars et restaurants

Le 7 février 2025, alors que les températures étaient très basses, un incendie s’est déclenché au sein du boitier ENEDIS situé à l’extérieur de la maison.

CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPE du rôle général [F] [Y] [T] [Y] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [H] [C] a SCP BOISSIER