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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 2

66fc37ea2416523b99573afc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

aux débats. 2.SUR LA DEMANDE DE CAPITALISATION DES INTERETS Selon l’article 1343-2 du code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l’a prévu

Source officielle
TJ

Référé

S.C. DELACLAVELLc/SCCV 17 THUROT

6786d61cdf5b5c7d10caa867

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Me Brigitte BONANDRINI, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de Dijon, DEFENDERESSE : SCCV [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Natacha BARBEROUSSE, demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67816cf86d34da2cbdcd87fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

671bdbde19aff698a4ede0ea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La reprise des paiements interviendra quant à elle le 10è jour du mois suivant la signification du nouveau tableau d’amortissement. 2.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

670572291296b51ba2b07d24

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[U] [H] de la somme de 800 euros, régularisant ainsi son compte débiteur, et lui donne son accord sur les modalités amiables d’apurement de la dette proposées par M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0ce41137cbf9f96aea

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67eeccd5b848dd6814c5ce9e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ne respecte pas les dispositions des articles L.343-1 et L.343-2 du code la consommation, dans leur version applicable au présent litige.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

671bdba819aff698a4eddf41

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBQ N° de MINUTE : 24/00572 SOCIETE [Adresse 7] Immatriculée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56466bbf04ef7857b9d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’espèce, la société Immobilière 3F produit un extrait de compte arrêté au 2 septembre 2024, terme du mois d’aout 2024 inclus.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958e00ea89248182a3735

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] [M] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [V] [M] aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f56464bbf04ef7857b9d26

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Michaël MARTINEZ, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon offre du 5 février 2022, acceptée le 23 février 2022, M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dec21c0e53e79103bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69796c0ecdc6046d47ecc6bb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le manquement grave des débiteurs à leurs obligations est ainsi établi.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbcc9ea95b316fdea85

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc8dd7001754d6255d7

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

X se disant [B] [T] né le 27 Janvier 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine prise le 2 juillet 2025 par M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6631315a19f939ca6242b7d4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

1] [Adresse 1] représentée par Me Dieunedort WOUAKO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 550 DEMANDEUR C/ Madame [M] [O] divorcée [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent SIDOBRE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bf8b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET DEFENDERESSE A LA CONTRAINTE DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A CONTRAINTE Madame [E] [O] demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6631312319f939ca6242b661

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/12509 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDOD N° de MINUTE : 24/00289 Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65c13020d4f3671a27f6a066

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle

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