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312 résultats pour « (sur le 3e moyen) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

68e581420e2901d10fa5a975

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 14 janvier 2025, les parties ont été convoquées par LRAR à une expertise amiable contradictoire diligentée par le Cabinet EXPERTISE ET CONCEPT à l’initiative de Monsieur [E] [P], par l’intermédiaire

Source officielle

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’une expertise amiable quand bien même elle aurait été soumise à la discussion contradictoire.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b7dcdc6046d47b1b62a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers

69d96dafcdc6046d47d0d82c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, le rapport d’expertise [V] conclut à la possibilité pour M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire déposé le 29 août 2022, HOMOLOGUER le rapport d’expertise judiciaire établi par Monsieur [T] [Y], expert en exécution de l’ordonnance de référé en date du 6 juillet 2021 ; CONSTATER la réception

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0f7cc2cdc6046d477efc97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [N], a ordonné une expertise et désigné, pour y procéder, Mme [K] [X].

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e041c074e929a9d8fd5000

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [O] a mandaté un expert technique, M. [K], pour procéder à une expertise non judiciaire. Cet expert privé a dressé deux rapports, l’un du 31 mars 2020 et le second le 22 mai 2022.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66fedf95172da17169e995e6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le certificat médical initial établi le 13 mai 2016 par le docteur [R], médecin généraliste, fait état d’un « traumatisme entorse 3e doigt gauche… » (la suite étant illisible).

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92634cdc6046d472db85f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance de référé du 30 octobre 2019 il a été fait droit à cette demande d’expertise et M. [I] [H] a été désigné en qualité d’expert. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 11 mai 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6965465acdc6046d470f994b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce nouvel expert judiciaire a déposé son rapport le 9 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157774e929a9d8fa41cf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience du 24 juillet 2025, Monsieur [V] [P], par l'intermédiaire de son avocat, faisait valoir ses moyens tels qu'exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04087ea2f9efae430e9b7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Une expertise amiable contradictoire a été diligentée par son assureur (société MAIF).

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

pour un montant de 7 893,26 euros HT (8 682,36 euros TTC); * Mme [E], outre les frais d'expertise judiciaire d'un montant de 9 145,20 euros TTC, a dû régler les investigations demandées par l'expert

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TJ

Service des référés

6a0e040ccdc6046d4759fdb7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En outre, le syndicat des copropriétaires conteste le rapport d’expertise dressé par M. [K], expliquant que cet expert n’a pas été mandaté par les assurances des parties.

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TJ

Chambre référés

6a0b713fcdc6046d471e38f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance de remplacement d’expert du 11 décembre 2024, Monsieur [P] [U] a été désigné pour procéder aux opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e17ebcdc6046d475b6d9a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [I] à la date du rapport d’expertise. Le 21 mars 2023, Mme [V] [S], par l’intermédiaire de son conseil, a invité le conseil de M. [C] [I] à achever les travaux préconisés par l’expert.

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TJ

2ème Chambre

6a15f811cdc6046d4706bee3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pour établir le bien-fondé de leurs prétentions, DIT que, dans le but de limiter les frais d'expertise, les parties sont invitées, pour leurs échanges contradictoires avec l'expert et la communication

Source officielle
TJ

Référés

69d826adcdc6046d47b2aa4e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 03 février 2023, il a été fait droit à la demande d’expertise. Le rapport d’expertise était finalement déposé par l’expert le 25 avril 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56bb00e2901d10fa47919

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par ordonnance du juge de la mise en état du 4 avril 2011, déposait son rapport d’expertise le 21 novembre 2011.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027b2b8daa57c7f67bb77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En réponse aux contestations développées en défense, qui s'appuient sur les deux rapports d'expertise amiables pour affirmer que les désordres sont uniquement d'ordre esthétique, il sera souligné que l'expert

Source officielle