été contractée à la demande de Monsieur [B] [E], avec lequel elle est en procédure de divorce et que ces crédits ont bénéficié à Monsieur [E] pour améliorer sa maison personnelle ou pour financer les besoins

en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [U] [E] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur[D] [C] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [S] [T] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

libération volontaire des lieux et de restitution des clés, l’expulsion de la société BHM ainsi que de tout occupant de son chef des locaux dont il s’agit, par tout moyen de fait ou de droit et, au besoin

fait assigner Monsieur [C] [M] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 4] statuant en référé pour obtenir le constat de l'acquisition de la clause résolutoire, son expulsion, au besoin

Elle précise avoir formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt la condamnant au paiement de la somme de 84 000 euros et que la créancière ne justifie pas d’un besoin impérieux de percevoir les fonds avant

provisoire : de voir déclarer acquise la clause résolutoire et subsidiairement, prononcer la résiliation du bail, l’expulsion de la locataire et de tous occupants de son chef, et ce en tant que de besoin

clause résolutoire du bail et subsidiairement, prononcer sa résiliation pour règlement partiel et irrégulier du loyer, l’expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, et ce en tant que de besoin

clause résolutoire ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion, tant de Madame [R] [K] que des ses biens et tout occupant de son chef, avec l'aide et le concours de la [Localité 3] Publique si besoin

Rappeler au besoin, l’exécution provisoire de droit, attachée à la présente décision L'affaire a été plaidée à l'audience de renvoi du 17 juin 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter

concernant l’assurance-vie, les primes de rachat partiel, la disparition des intérêts du capital d’assurance-vie, les sommes diverties sur les comptes bancaires de la succession, le divertissement des bons

de se référer pour plus ample exposé des moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, Monsieur [V] [X] et Madame [Y] [L] épouse [X] demandent au Tribunal de : VOIR VALIDER comme bon

été acquittées dans les délais légaux ; - Autoriser la SCI Les Solaires à faire procéder à l'expulsion des locaux de la SARL L'Envol Sucré comme celle de tous occupants de son chef, sans délai et au besoin

commettre Maître [M] [P], notaire ou tel autre notaire qu’il plaira au Tribunal de nommer, afin de procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté dont s’agit, - commettre au besoin

En l’espèce, il est établi que l’assemblée générale a refusé aux demandeurs une autorisation de travaux visant à clore leur aire de stationnement afin de la transformer en un box fermé.

devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN, aux fins de voir : - à titre principal, les condamner à payer une provision d'un montant égal à 7.934 euros correspondant au bon

N° RG 23/54741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDA N° : 1 Assignation du : 16 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Sabine BOYER