Compagnie AIG EUROPE SA pris en la personne de son représentant légal en sa succursale pour la France sise [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

2025 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [14] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me SANCHEZ

barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Marine LECOQ, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté PRÉSIDENT : Mylène SANCHEZ

affaire mise en délibéré pour prononcé le : 12 Janvier 2026 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président :

affaire mise en délibéré pour prononcé le : 12 Janvier 2026 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président :

DB3F-W-B7J-KETC Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 09 Juin 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie SACCHET

THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 16 Décembre 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

Messageries - 57000 METZ, non comparante et non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 12 Mai 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SOLTANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SACHET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05850

MPITS 1 C/O PRIMEXIS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant Me François-Genêt KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

C’est précisément ce qu’il ressort des déclarations de l’assuré à l’audience et de son courrier de saisine de la commission de recours amiable aux termes duquel il expose que “Sachez que depuis janvier

permettent d'être compétente pour cette rééducation spécifique. par ailleurs, mon cabinet est équipé du matériel adapté à la prise en charge pédiatrique (structures motrices adaptées, outils sensoriels...) sachez

DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ

DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO Greffier, lors des débats et Isabelle SANCHEZ

ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle SANCHEZ

DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT,Vice-Président, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ

LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ