797 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Tony PERARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale

[X] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

FAITS ET PROCÉDURE : La SARL LE VIKING était propriétaire d’un fonds de commerce à usage d’hôtel-meublé, de restaurant et de café, exploité dans un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 10]( sur la parcelle

[D] a constaté que le regard du réseau [Localité 7].EV, situé sur sa parcelle de terrain était endommagé par poinçonnement.

[K] avait omis de tenir compte de la parcelle n°AD [Cadastre 1] et qu’il en résulte une rectification de 665 280 euros qui n’est pas contestée.

2021, les copropriétaires ont validé le devis de l’entreprise PAYSAGE DES GRAVES relatif à l’abattage du chêne implanté sur l’ espace vert de la Résidence [18]en limite de propriété, proche de la parcelle

locaux, lesquels sentent déjà de façon épouvantable ; - le débiteur du respect de l’obligation de conformité contractuelle est le vendeur et non le syndicat des copropriétaires auquel la SARL LWU n’a rien

de terre agricoles à [Localité 29] (78), - une parcelle de terre à [Localité 33] (78).

MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur, [A], [B] né le 03 Juin 1972 à, [Localité 2] de nationalité Française demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Pascal

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale

du Cabinet H&A Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 La CAISSE DES FRANCAIS A L’ETRANGER [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

Rien du tout. Bon, il a pris un jeu (...) » Voix de femme : « Il a rien pris d'autres ? » Voix d'homme : « Ah ben pour l'instant, non. IL me dit : « On verra après. ». D'accord !

En réponse aux conclusions adverses, ils indiquent ne pas avoir commis de négligence, la SCI comme ses associés étant des profanes, de sorte que rien ne s’opposait à leur projet de destiner le bien, en

née [I], d’autre part, portant sur le lot de copropriété n°3, composé notamment d’un logement F5 duplex, dans un ensemble immobilier situé à [Localité 15] [Adresse 4], [Adresse 9] et [Adresse 17], parcelle

L'acte indique que la parcelle sur laquelle le bien vendu a été édifié est classée en zone UI1a au plan local d'urbanisme du 07 mars 2019 et qu'un plan local intercommunal d'urbanisme est en cours d'élaboration

évacuation en surverse puis par un diamètre 200 vers la mare appartenant à une propriété voisine ( pour notamment optimiser le volume du bassin à 489 m3)/ Les accords des propriétaires de la mare et des parcelles

Le juge dispose d'une appréciation souveraine, et doit fixer à défaut de meilleur accord entre les parties : - les modalités de passage (et notamment la fréquence de passage)?

L’activité est plus manifeste à l’est de cette villa en pied de talus plus humide mais également bordé par des parcelles mitoyennes apparemment termitées et possédant de nombreux tas de bois à même le