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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
66391a1bd94801f110a553a1
4 avril 2024
4 avril 2024
CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c4168a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jennifer BROCHOT Me Isabelle
Source officielle4ème chambre 1ère section
67895bf1428384b762e63c81
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DOCTEUR [O] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0148 Monsieur [O] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Isabelle LUCAS
Source officielleContentieux commercial
6868488b4965b5d9df32878d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Juillet 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, et par Isabelle
Source officielle4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51f8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EQUITE Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE du juge de la
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a7006
14 janvier 2025
14 janvier 2025
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Réputé contradictoire
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf5fbb79e8fd3d2efd9
4 avril 2024
4 avril 2024
LA MISE EN ETAT DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06687 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWSY N° de Minute : 24/00201 Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
65c260d0a2af13da685f644f
5 février 2024
5 février 2024
DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle
Source officielleCabinet JAF 2
6a17639acdc6046d4728bc08
26 mai 2026
26 mai 2026
le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
6706db17f1d01e3c86f4728d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MONOPRIX, dont le siège social est sis [Adresse 15] S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 15] S.A.S. MONOPRIX HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 15] S.A.S.
Source officielleSection des Référés
6865831772b7e1b6bf1dc98f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LNDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae53
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ISOBEL, immatriculée au RCS CANNES sous le numéro 882558224, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne des son gérant en exercice [F] [X], née le 21/10/1981 à [Localité 14], moyennant
Source officielle1ère Chambre
65b3e0c4753f879640cf3582
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT :contradictoire, du 23 Janvier 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu de quoi
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e1c1cdc6046d470520f0
18 mai 2026
18 mai 2026
la [Adresse 1] [Adresse 2] située [Adresse 3] à LE VERDON SUR MER (33123), représenté par son syndic en exercice, COMPAGNIE GENERALE DE GESTION ET DE SYNDIC, société à responsabilité limitée (SARL), dont
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
696573b4cdc6046d4712caa9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc23cdc6046d4790cb27
8 avril 2026
8 avril 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc30cdc6046d4790cc34
8 avril 2026
8 avril 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFS Nature affaire : 30B Nous, Isabelle
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345caa27
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé POLE EMPLOI NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par la Me Marie LESIEUR-GUINAULT, Avocat au barreau du HAVRE
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa45
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il n’a donné aucune suite aux réclamations de Monsieur [E]. Le conciliateur de justice a établi un constat de non-conciliation en date du 17 mars 2023.
Source officielleJAF Cabinet 4
686c2c28dd7001754d621cea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représenté par Me Laurence MARTIN, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 16 Mai 2025 tenue par Isabelle
Source officiellePage 32 sur 189