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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

662bf5b1e266e89ef1190302

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Adresse 3] à [Localité 4] représenté par Maître Agnès THOUMIEU de , avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 508 DEFENDERESSE : La Résidence retraite médicalisée « [5] », Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2851c3411ff3453590a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Charges de copropriété N° RG 23/14814 N° Portalis 352J-W-B7H-C24EC DEMANDEUR Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet DESPORT, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01db1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01062 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWKK N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dcf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWBL N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66fee536172da17169ea1fb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Troisième Chambre N° RG 24/00325 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6H DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence sis [Adresse 1] représenté par son syndic, ASL GESTION, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662fea2cb89538338ece02e9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/03139 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTOJ DEMANDERESSE : La SAS STRATEGIE CONSEIL Société par actions simplifiée, ayant son siège social

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373519f939ca6242e2bd

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Localité 3] est représenté par son syndic en fonctions, la société ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée au capital de 92.000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 632 018 503 00052

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373519f939ca6242e2c3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° Portalis 352J-W-B7H-C27SE DEMANDERESSE Syndicat Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet MEILLANT & BOURDELEAU, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373919f939ca6242e329

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° RG 23/00042 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNR DEMANDERESSE Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet MEILLANT & BOURDELEAU, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631374019f939ca6242e49a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

copropriété N° RG 22/14719 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPLZ DEMANDEUR Syndic. de copro. syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic le Cabinet ADUXIM SAS, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631374019f939ca6242e49d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 2] représenté par son Syndic la société GID, Société par Actions Simplifiée à associé unique, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 328 620 737, dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c113bdd7001754d61bd4d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mercredi 02 juillet 2025 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [G], société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172e46d34da2cbdcda19d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEFENDERESSE La société BOUVET LLOPIS MULLER & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 120.00 euros dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

681297c0d554c55098eca651

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TZI2 Minute: 25/773 DU 01 Avril 2025 S.A.S.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6721621497f33f3c752a9dee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMOL Minute : CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2024 S.A.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6721621697f33f3c752a9e21

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 23/03422 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFGK N° DÉSISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copies certifiées conformes à : Toutes les parties

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6721621697f33f3c752a9e35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFJS N° DÉSISTEMENT DU 15 Octobre 2024 Copie certifiée conformée : A : Toutes les

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TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9c5c432ce7d11a6fd12

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3MDN N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 02 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : HOMYA Société par Actions Simplifiées

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab42f444f3ad06a68184

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4Y4 N° B 25 /1901 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C.

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TJ

Ventes

69d54f30cdc6046d476ffe8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser le demandeur à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code susvisé par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés

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