audience, sur le fondement des dispositions des articles 10 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 de : Condamner la société SCI BB10 à lui payer une somme de 5 318,46 euros arrêtée au 13 juin 2025, au besoin

Constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner en conséquence l’expulsion de corps et de biens du locataire, ainsi que de tout occupant de son chef, dès que le délai légal sera expiré et si besoin

devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire ;Ordonner l’expulsion de Monsieur [O] [T] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

faite des règlements intervenus, en tout état de cause de la condamner à payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, en rappelant au besoin

Constater que la convention passée par acte sous seing privé le 29 novembre 2024 a pris fin le 30 juin 2025 et ce par l'effet du congé délivré le 24 mars 2025 ; - Ordonner l'expulsion du preneur, si besoin

tribunal judiciaire de Chartres afin de : - constater la résiliation du bail par l’acquisition de la clause résolutoire, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin

tribunal judiciaire de Chartres afin de : - constater la résiliation du bail par l’acquisition de la clause résolutoire, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin

obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, sa condamnation à lui payer les sommes de : 15.415,09 euros avec intérêts au taux contractuel de 4,91% à compter du 25 août 2025 ou, en tant que de besoin

tribunal afin qu'il : - constate l'acquisition de la clause résolutoire et en conséquence la résiliation du contrat de bail ; - ordonne son expulsion ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin

: – Constater la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire ; – Ordonner, sous astreinte, l'expulsion de la société PARIS OLIVES et de tous occupants de son chef des locaux loués, si besoin

2025 aux fins de voir : Constater que le congé pour vente du 25 février 2025 a produit ses effets, Ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef de ladite propriété avec au besoin

[W] [R] et celle de toutes personnes introduites par le locataire dans les lieux avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est sans délai, Condamner M.

Bât2 Appt 203 66000 PERPIGNAN représentés par Me Sarah BOUZID, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 273 DEMANDEUR C/ Monsieur [Y], [N] [A] 37, rue Pascale LECOINTRE 93600 AULNAY SOUS BOIS

Elle expose qu'elle a souhaité équiper sa maison d'un poêle, et son choix s'est porté sur un poêle JOTUL, commandé et installé par l'entreprise ENAIRGIES BRISACH ORGEVAL, selon devis du 27/11/2021 et un bon

(réalisation de l'ensemble des éléments en bois ou dérivés de bois).

[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de

MENUISERIE [Localité 11] et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de CHALAIS BOIS MENUISERIE [Localité 11] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de leur voir

Construction, en charge du lot “maçonnerie”, dont la réalisation des fondations de l’extension, en charge de l’élévation de la structure bois de cette même extension et en charge de la mise en place de