[M] [O], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 1] (Seine-[Localité 1]) [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire, Maître [K] [I], administrateur judiciaire à [Localité

professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité

professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité

[J] avait exercé une activité non autorisée pendant son arrêt de travail générant un indu d’indemnités journalières pour les périodes précitées dont la caisse peut obtenir la récupération aux termes de

Un arrêt de travail a été prescrit jusqu’au 20 février 2015.

Elle ajoute que l’employeur ne démontre pas que les lésions ou les arrêts prescrits trouveraient leur origine dans une cause totalement étrangère au travail.

De suites de cet accident, Monsieur [W] s’est vu prescrire des soins et arrêts de travail du 28 février 2023 au 31 mai 2024, puis du 08 août 2024 au 28 août 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'inopposabilité de l'ensemble des arrêts de travail prescrits à M.

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend

prescrire un arrêt de travail d’une semaine.

A titre subsidiaire, elle indique que la somme demandée est prescrite tant en ce qui concerne la société MARENCO qu’en ce qui concerne l’administration fiscale.

Il déclare avoir été examiné par le docteur [H] de l'Unité Médico-Judiciaire de [Localité 6] qui lui a prescrit une incapacité totale de travail d'un jour.

de travaux n°10 modifiée.

ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute

L’ensemble des lésions et arrêts de travail dont a bénéficié la victime durant cette période sont dès lors présumés être en lien avec l'accident du travail et il appartient à l’employeur d’administrer

Elle souligne qu’elle rapporte la preuve du rattachement de l’ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à M.

La CPAM soutient que l’employeur est défaillant dans l’administration de la preuve d’une cause totalement étrangère au travail justifiant les arrêts de travail.

prescrits à Mme [A] au titre de l’accident de travail du 14 mars 2024.