provisionnel la somme de 3 687,68 euros au titre des impayés locatifs avec intérêts au taux légal pour le logement, ainsi que la somme de 839,41 euros au titre des impayés relatifs à la location du garage

Dès lors, la créance au titre de laquelle un titre exécutoire a été émis était également fondée en son quantum. Toutes les demandes de la SCI [Q] seront donc rejetées. 3.

Elle maintient ses demandes indiquant que le prêt a titre gratuit peut être interdit lorsque le locataire n'occupe pas les lieux à titre de résidence principale ce qui est le cas Monsieur [P] ne démontrant

Mme [O] [U] a fait assigner en référé, par actes des 18 juin et 28 octobre 2024 et 17 novembre 2024, Mme [F] [G], identifiée comme la propriétaire du véhicule tiers impliqué, M.

de l’article 700 du code de procédure civile, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain, tiers payeur supposé, étant citée en déclaration d’ordonnance commune.

de l'arriéré de charges, décompte arrêté au 30 septembre 2020, incluant la régularisation de charges 2020, " 304,92 € au titre des frais de recouvrement, " 3 000 € à titre de dommages et intérêts, " 3

[P] [C] conclut au rejet de la fin de non-recevoir tirée de la prescription et sollicite que M.

], avec intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2023 et ce, jusqu'à parfait paiement ; - 848,10 euros au titre de la clause pénale forfaitaire; - 2.000 euros chacun au titre de la résistance abusive

du devis n° 699, sous forme de provision ; - voir condamner la SAS GARES CONCEPT à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - voir condamner la société

et ce, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, - condamner la défenderesse à lui payer la somme provisionnelle de 3 422,33 euros au titre

demeurée sans effet ; Attendu que selon procès-verbal de constat dressé le 10 septembre 2025, postérieurement à la mise en demeure, un homme se déclarant être Monsieur [O] [T], frère du résident en titre

Au titre du rejet des prétentions de la partie demanderesse, M.

[I] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il expose que M.

des dépenses de santé actuelles, - 31.669,36 euros au titre de l'assistance tierce-personne temporaire, - 58.443 euros au titre de l’aide à la parentalité, - 2.475,06 euros au titre des frais divers,

du remboursement des acomptes versés , - 49 097,67 euros au titre de l’inexécution des obligations , - 4 911,84 à titre de dommages et intérêts , - 1500 euros en application de l’article 37 de la loi

de la dette locative et au titre d’indemnités d’occupation, selon décompte arrêté au moins de janvier 2024 avec intérêt au taux légal à compter du prononcé du jugement ; -Débouté Monsieur [I] [F] et Madame

des dépenses de santé actuelles - 1 800 € ou titre des frais divers - 1 000 € au titre de la tierce personne temporaire, - 1 653,4 € ou titre du déficit fonctionnel temporaire, - 8 000 € au titre des

[I] [A] la somme de 1 500 € chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Rejette les demandes du fonds commun de titrisation Absus et de la SAS IQ EQ Management formée au titre de l’article